[20 désanm] Code Noir : comment la France a légalisé des crimes contre l’humanité

Symbole du début de l’état colonial français, le Code Noir fait, encore aujourd’hui, beaucoup parler de lui. Légiférant la traite négrière ainsi que la place des juifs et protestants dans la société française sous le Roi-Soleil, cette série de lois va inspirer un « Code noir de l’océan Indien », en vigueur à la Réunion, Madagascar et Maurice. Premier épisode de notre série sur le 20 décembre à suivre toute cette semaine sur Zinfos974.

Le 10 mai 2001, Christiane Taubira, alors députée de la 1ère circonscription de Guyane, fait promulguer une loi pour reconnaître l’esclavage comme crime contre l’humanité. Cette loi s’inscrit dans un cadre mémoriel, et s’accompagne d’une journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, célébrée le 10 mai.

En mars 1685, Louis XIV décide de promulguer l’édit « concernant la discipline de l’église et l’Etat, et la qualité des nègres esclaves aux îles de l’Amérique », inspiré des travaux de l’un de ses ministres : Colbert, père et fils. On le baptisera le Code Noir.

En plus de légiférer la traite d’êtres humains, ce livre de lois discrimine les personnes de confessions juives ou protestantes.

Dans l’océan Indien, un Code Noir spécifique

Depuis l’extension de la France dans la zone de l’océan Indien avec l’acquisition de l’ancienne possession hollandaise, l’île Mauritius, renommée en Isle de France en 1715, on enregistre un nouveau code le 18 septembre 1724, à Saint-Paul. Baptisé « Lettres-patentes en forme d’édit concernant les esclaves nègres des Isles de France et de Bourbon », il s’applique à La Réunion, dans l’île sœur et, dans le futur, à Madagascar et aux Seychelles.

Comparé à celui de Louis XIV, ce Code Noir de l’océan Indien durcit la réglementation sur l’affranchissement des esclaves, et l’interdiction pour eux d’entretenir des relations amoureuses et de vivre ensemble.

Cinquante-quatre articles composent ce Code Noir, régissant la vie d’une population tantôt qualifiée « d’enfants de Dieu », tantôt de simple objet dont un « maître » pouvait disposer, ce dernier ayant un quasi-pouvoir de vie ou de mort sur ses esclaves.

Sur toutes ces lois, peu d’entre elles « protègent » les esclaves. Ainsi, l’article 4 interdit aux maîtres de faire travailler leurs esclaves les dimanches et jours de fêtes ou encore de marier deux personnes sans consentement. Une sécurité trop précaire et superficielle, quand on sait que le maître est en droit de châtier « son bien » (Article 25).

Pendant près d’un siècle, le Code Noir va régir la relation entre les maîtres et les esclaves à la Réunion. Ce n’est qu’en 1820 qu’il va être peu à peu abrogé.

Médiation entre maître et esclave ou abomination juridique ?

Abrogé il y a plus de 200 ans, le Code Noir continue d’alimenter les débats dans la communauté des scientifiques et historiens. Si Diderot condamne l’esclavage, d’autres voix s’élèvent et estiment que le Code Noir est une « tentative de médiation entre maître et esclave ». Selon ces derniers, ce n’est pas le texte en lui-même qui pose problème, mais sa non-application.

Les détracteurs dénoncent une « monstruosité juridique », ne voyant que dans le Code Noir un moyen de monnayer une vie humaine, tout en légitimant les actes violents à l’encontre des peuples réduits en esclavage.