Violences sur enfants : l’Assemblée adopte une proposition de loi pour agir immédiatement

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une loi transpartisane renforçant la protection des enfants victimes d’inceste et de violences. Le texte crée notamment une ordonnance de protection provisoire pour agir avant toute procédure judiciaire.

Portée par la députée Perrine Goulet, la loi prévoit des contrôles plus fréquents dans les structures de protection de l’enfance : tous les trois ans, voire tous les deux ans pour les pouponnières sociales, contre cinq ans auparavant. La majorité de ces inspections devra être réalisée de manière inopinée.

"Pour de trop nombreux enfants, la famille peut devenir le lieu du danger. Il est temps que le doute bénéficie à la protection de l’enfant ", a souligné Perrine Goulet.

La fin des structures privées lucratives pour la protection de l’enfance

La loi interdit également l’ouverture de nouvelles structures privées à but lucratif et impose aux existantes de se mettre en conformité dans un délai de trois ans.

Grâce à l’ordonnance de protection provisoire, le procureur peut rapidement mettre un enfant en sécurité, interdire tout contact avec le parent mis en cause et limiter son accès à certains lieux. Le juge devra confirmer ou adapter la mesure dans les quinze jours, avec le consentement de l’enfant pour revoir son parent violent.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, offrant l’espoir d’une protection plus rapide et efficace pour les enfants en danger.