TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement renonce à la réforme prévue pour 2026

Le gouvernement acte définitivement l’abandon de la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs initialement envisagée dans le projet de budget 2026. Contestée par les acteurs économiques et rejetée par le Parlement, la mesure ne figurera pas dans le budget final.

La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a confirmé ce recul lundi 22 décembre, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire consacré à la présentation de la loi spéciale budgétaire. Le projet visait à modifier les seuils d’exonération de TVA applicables aux micro-entreprises, mais s’est heurté à une opposition politique et économique marquée.

Lire aussi : Loi spéciale pour 2026 : une rustine budgétaire face à l’impasse politique

La réforme prévoyait notamment d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA, contre 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités commerciales. Une mesure déjà supprimée en novembre par les parlementaires, via une proposition de loi corrigeant le budget 2025.

Le dispositif devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont près de la moitié pour l’État. Mais il avait provoqué la colère des acteurs économiques, en premier lieu des micro-entreprises, qui dénonçaient une fragilisation de leur modèle économique et une complexification administrative supplémentaire.

Une "voie médiane" abandonnée

Face à la contestation, le gouvernement avait tenté d’introduire une solution intermédiaire dans le projet de budget 2026, avec un seuil de TVA de droit commun maintenu à 37.500 euros, assorti d’un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment.

Là encore, la proposition n’a pas convaincu les parlementaires, conduisant l’exécutif à renoncer entièrement à la réforme. Le régime actuel de TVA applicable aux auto-entrepreneurs est donc maintenu, au moins jusqu’en 2026, marquant un nouveau recul budgétaire pour le gouvernement.