Les deux députés insoumis, Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, ont présenté ce vendredi plusieurs projets de loi portés par eux ou par leur groupe, qui seront débattus à l’Assemblée nationale le 27 novembre, jour de la niche du groupe LFI. Ils se disent optimistes quant à leur adoption.

Face à un projet de budget qualifié « d’exemple même de la casse sociale », les deux députés insoumis ont détaillé une série d’amendements et de propositions de loi qu’ils qualifient de « résistance ». Des amendements « qui nous permettent de renverser ce budget de casse sociale », décrit le député de la 7ᵉ circonscription.

Les deux parlementaires qualifient le projet de budget de « désastre pour l’outre-mer » et dénoncent dans la foulée l’abandon de la taxe Zucman ou encore la réforme de la prime de Noël, « antichambre de sa suppression totale pour les plus défavorisés, ça tire de partout, ce qui crée un climat anxiogène ».

La plupart de ces amendements ont déjà été adoptés en commission « et la séance devrait les confirmer » lors de l’examen du budget Outre-mer, qui se poursuivra le 18 novembre dans l’hémicycle.

Logement, vie chère, emploi : des amendements de “résistance”

Les députés citent notamment un amendement visant à doubler, à hauteur de 100 millions d’euros, le budget de la LBU pour « construire plus de logements sociaux, vu la situation catastrophique que nous vivons ».

Un autre vise à créer des instituts régionaux d'administration dans les Outre-mer « pour former localement les cadres de la fonction publique », pour un budget de 25 millions d’euros.

Concernant la vie chère, un amendement propose de renforcer les moyens de l’OPMR (observatoire des prix, des marges et des revenus) et de créer une autorité de la concurrence pour « lutter contre les monopoles et la vie chère » (12,5 millions d’euros).

Un « redéploiement des crédits » est aussi évoqué « pour favoriser l’accès à l’emploi », à hauteur de 171 millions d'euros.

Trois amendements supplémentaires de 5 millions d’euros chacun portent sur l’amélioration de la prévention en santé mentale des jeunes, sur l’augmentation des capacités de stockage et sur l’intensification de la lutte contre le trafic de stupéfiants « afin d’augmenter les moyens de contrôles ».

Jean-Hugues Ratenon évoque également un amendement pour « améliorer la politique de l’eau outre-mer, depuis le captage jusqu’à la distribution, même s’il s’agit d’une compétence des intercommunalités », à hauteur de 500 millions d’euros.
La lutte contre les termites, le désamiantage ou encore l’installation de bornes de « récupérateurs des prix » dans les grandes surfaces, pour comparer les prix d’un magasin à l’autre, font aussi l’objet de propositions.

Un rapport doit également être réalisé sur le logement étudiant, « livrés à eux-mêmes chaque année, pour un état des lieux ».

Une péréquation tarifaire pour les colis postaux

Le premier texte, porté par Jean-Hugues Ratenon, vise à instaurer une péréquation tarifaire pour les colis postaux afin d’assurer « une égalité de traitement au niveau des colis postaux, quel que soit le lieu où l’on est ». Le député rappelle avoir alerté sur ce sujet depuis 2017. Il dénonce une « rupture d’égalité » :

« Pour l’envoi d’un colis de deux kilos en hexagone, le coût est de 10,70 euros contre 22,70 euros de La Réunion vers l’Hexagone. Pour un colis de 10 kilos, c’est 24,20 euros en hexagone contre 65,60 euros entre La Réunion et l’Hexagone. Il y a une rupture d'égalité, pour ne pas dire une discrimination. C’est extrêmement important. »

Le projet prévoit un prélèvement de quelques centimes sur l’ensemble du trafic de colis, « ce qui est possible pour l’énergie doit être fait pour les colis ».

Il doit être débattu en séance lors d ela niche du groupe des Insoumis, le 27 novembre.

Pour la gratuité des parkings hospitaliers

Le groupe Insoumis porte également un texte visant à garantir la gratuité des parkings des établissements de santé.

« Alors que les parkings des centres commerciaux sont gratuits, les trois quarts des parkings des centres hospitaliers sont payants. C’est une indignité totale. », fustige Perceval Gaillard.

À La Réunion, le parking du CHU Nord est particulièrement visé.

La proposition prévoit une gratuité totale avec compensation du manque à gagner pour les hôpitaux par l’État. Des concessions privées devront être revues dans un délai maximum de trois ans, « des gens qui se gavent sur le dos des malades » selon les députés.

Une branche de la CGSS dédiée au funéraire

Les deux élus sont aussi co-signataires d’une proposition de loi « qui peut marquer l’Histoire » : la création d’une branche supplémentaire de la Sécurité sociale dédiée au funéraire.

« Cela coûte très cher et crée des inégalités terribles. Beaucoup de gens se retrouvent à devoir prendre une assurance décès qui coûte très cher tout au long de la vie. »

La proposition repose sur une hausse de 0,3 % des cotisations patronales et salariales, « quasi indolore », pour garantir à chaque Français des funérailles dignes.

Un optimisme affiché

Les Insoumis se disent confiants « parce que les textes ont passé le cap des commissions et que peu de groupes ont présenté une opposition claire ».