SPL Estival : factures douteuses, explosion des charges... le rapport accablant de la CRC

La Chambre régionale des comptes (CRC) a publié le rapport final sur la SPL Estival. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il pointe du doigt une dérive financière majeure.

Créée en 2014 sous le statut de Société d’économie mixte (SEM), Estival avait pour mission de gérer les services de transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté intercommunale de La Réunion Est (Cirest).

En février 2022, elle est devenue une SPL, avec la Cirest comme principal actionnaire à hauteur de 95 %, la région Réunion conservant 5 % des parts. Cependant, cette transformation s’est faite sans l’aval formel de la collectivité régionale, et sans modifier fondamentalement l’objet de la société, toujours marquée par l’absence du transport scolaire.

Le tournant critique est survenu en septembre 2020, avec la nomination d’une même personne aux fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Cette concentration des pouvoirs a entraîné une dégradation rapide des résultats, culminant en une cessation de paiement en août 2023, et une dette évaluée à 3,2 millions d’euros en novembre 2023. La SPL est actuellement en redressement judiciaire et a bénéficié de l'ouverture d'une troisième période d'observation le 28 août dernier.

SPL Estival : Un avenir incertain malgré un sursis de six mois ?

Le rapport de la CRC dénonce une absence flagrante de contrôle de la part de la Cirest, qui n’a pas su détecter en amont les erreurs de gestion. Paradoxalement, le changement de statut et la nomination d’un président-directeur général (PDG) devaient garantir une plus grande transparence et efficacité. Pourtant, la réalité fut toute autre.

Explosion des charges de personnel

Le PDG a abusé de sa large autonomie, procédant à des recrutements déconnectés de l’activité réelle, et à des augmentations salariales injustifiées. Entre 2021 et 2022, le nombre d’employés est passé de 102 à 124, avec une explosion des charges de personnel, passant de 4,2 millions à 5,7 millions d’euros. D’autres dépenses ont également augmenté, notamment celles liées aux carburants, aux locations immobilières et de véhicules, ainsi qu’aux prestations de sécurité et informatiques, souvent sans respecter les règles de la commande publique.

Un des éléments les plus préoccupants relevés par la CRC est le paiement pendant deux ans et demi d’un loyer et de frais de gardiennage pour un siège non occupé. Le rapport pointe également du doigt des anomalies concernant le dépôt, dont le loyer payé est disproportionné par rapport à celui versé par le bailleur, la Cirest, propriétaire du terrain.

400.000 euros de factures douteuses

Les erreurs de gestion ont mené à une situation financière critique en 2022, avec des produits de 7,9 millions d’euros et des charges de 9,7 millions d’euros, rendant inévitable la cessation de paiement. En parallèle, un audit commandé par la CIREST, et confirmé par le mandataire judiciaire, a révélé des factures douteuses et des chèques sans lien avec l’activité de la société pour un montant total de 400.000 euros, certains couvrant même des frais de bouche. De nombreux éléments dont nous avions fait écho sur notre site début septembre.

SPL Estival : La Cirest prépare sa riposte

La révocation du PDG n’a pas suffi à enrayer la crise. Désormais, la Cirest devra suivre les recommandations de l'administrateur judiciaire Me Langet et du mandataire judiciaire Me Hirou, pour redresser la situation, en réduisant "drastiquement la masse salariale et en poursuivant l’audit des centres de coûts", prévient la CRC.

Un contrôle accru de l’exécution des délégations de service public est également nécessaire pour éviter tout nouvel arrangement contractuel sans l’autorisation du conseil d’administration.