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SPL Estival : La Cirest prépare sa riposte

Dans sa réponse à la Chambre régionale des comptes, le président de la Cirest Patrice Selly pointe la responsabilité de l'expert-comptable de la SPL Estival, mais aussi celle du commissaire aux comptes en charge de la certification de la situation financière de la société de transport de voyageurs. Les deux hommes étaient en devoir, selon le président de la Cirest, d'alerter la justice des dérives multiples qu'ils ne pouvaient manquer d'observer.
Ecrit par Thierry Lauret – le mercredi 14 août 2024 à 18H16
Joé Bédier et Patrice Selly.

« La dégradation des résultats de la SPL Estival est consécutive à des dérives multiples et à des erreurs de gestion que l'absence de contrôle de l'actionnaire majoritaire [NDLR : la Cirest] n'a pas permis de déceler en temps utile, alors même que le changement de statut de la société et la nomination d'un PDG étaient présentés comme un gage de plus grande transparence et de plus grande efficacité. »

Cette phrase cinglante, tirée du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SPL Estival, semble agacer passablement Patrice Selly, qui considère toujours, comme il l'a répété publiquement le 24 juillet dernier lors du conseil communautaire de la Cirest, que ce n'est pas le changement de statut de SEM (société d'économie mixte) à SPL (société publique locale) qui a causé la perte de la compagnie de transport de voyageurs, actuellement en redressement judiciaire.

Le président de la Cirest soutient depuis le début de la crise financière, sociale et politique qui secoue sa mandature que ce n'est pas le passage au statut de SPL, effectif depuis février 2022, qui est la cause des problème d'Estival, arguant que cette orientation stratégique avait été préconisée par un audit de la Cirest.

Mais ce qui semble nouveau dans l'attitude du maire de Saint-Benoît, c'est sa volonté de mettre en face de leurs responsabilités l'ancien PDG Ludovic Alamélou, révoqué le 24 juillet 2023, tout autant que l'expert-comptable et le commissaire aux comptes en charge du suivi financier de la SPL Estival.

C'est du reste le sens de la réponse contradictoire apportée ces derniers jours par Patrice Selly au rapport de la Chambre régionale des comptes. Le président de la Cirest relève auprès de la juridiction financière que les présumés faits délictueux auraient dû être immédiatement signalés au procureur de la République, comme le voudrait la loi.

« Prévisions budgétaires insincères »

Selon deux sources proches du dossier, l'expert-comptable et le commissaire aux comptes qui officiaient sous la direction de l'ex-PDG Ludovic Alamélou occupent toujours les mêmes fonctions à la SPL Estival aujourd'hui. Un constant d'autant plus surprenant que la CRC parle de « prévisions budgétaires insincères » à propos du conseil d'administration du 27 avril 2023.

Concernant Ludovic Alamélou, l'entourage du président de la Cirest n'a de cesse de marteler qu'il s'agissait là du candidat proposé par le maire de Bras-Panon Jeannick Atchapa, et non d'un proche de Patrice Selly. Une nomination à replacer dans le cadre d'un possible deal pour s'assurer de la défaite de Jean-Marc Péquin, le candidat que le maire de Saint-André Joé Bédier souhaitait placer à la tête d'Estival. Les proches de Patrice Selly observent aussi que les deux sites loués par la SPL Estival sur la commune de Bras-Panon sont au cœur du système de facturations douteuses de Ludovic Alamélou.

Ayant fait parvenir sa réponse à la CRC, la présidence de la Cirest attendrait désormais que le parquet se saisisse du contenu du rapport sur la SPL Estival afin, dit-on, d'apporter certains éléments nouveaux à la connaissance des enquêteurs. Patrice Selly semblerait convaincu que plus vite la justice se saisira du dossier, plus vite l'attention médiatique se déportera sur Ludovic Alamélou.

En 2020, l'année de son arrivée à la tête d'Estival, la société boucle l'exercice avec un solde positif de +165.426 euros, certes grâce au dispositif de chômage partiel lié au Covid, ainsi qu'à une aide exceptionnelle de la Cirest. Le dernier bilan financier officiel connu de la SPL Estival, daté d'octobre 2023, fait état d'un déficit de -3,5 millions d'euros. Le vice-président de la Cirest Joé Bédier, lui, a lâché le chiffre de -5 millions d'euros.

« Des factures de complaisance pour couvrir ses frais de bouche »

Durant ses trois années de présidence, Ludovic Alamélou aura mené grand train de vie, se déplaçant en DS7 et laissant derrière lui 400.000 euros de factures et de chèques « sans lien avec l'activité de la société ou dont la réalité du service fait n'est pas établie ». La plupart des postes de dépenses explosent, à commencer par celui du carburant, au point que l'éventualité d'un trafic ne soit plus écartée désormais par la Cirest.

Selon le rapport final de la CRC, dont les bonnes feuilles ont été dévoilées cette semaine par Freedom et dont Zinfos974 s'est procuré une copie, Ludovic Alamélou laisse aussi derrière lui « 205.391 euros d'opérations non identifiées sans facture » et de nombreux marchés publics de travaux passés et payés sans appel à concurrence ni devis, sans qu'on sache parfois s'ils ont été réalisés ou s'ils répondaient à une quelconque utilité pour la SPL Estival.

Le PDG avait aussi un bon coup de fourchette : concernant « deux factures de conseil en communication publique par une société spécialisée de 34.750 euros et 22.500 euros », le gérant de l'entreprise concernée a admis « qu'il s'agissait de factures de complaisance établies à la demande du PDG de la SPL pour couvrir ses frais de bouche ».

Mais Ludovic Alamélou savait aussi parfois se montrer généreux avec ses salariés, même s'il n'a jamais appliqué la revalorisation du point d'indice national. Une épine dans le pied désormais de Patrice Selly qui s'étonne que l'expert-comptable n'ait pas demandé à la SPL de procéder à l'application de la convention collective nationale. La CRC détaille ainsi des « entorses au cadre de rémunération » avec « le non-respect de la grille salariale, le versement de primes, d'indemnités et de compléments de salaire sans fondement » ainsi qu'une « politique salariale discrétionnaire » permettant à quelques agents de bénéficier « d'importantes revalorisations salariales » de façon opaque.

Un aspect sur lequel insiste du reste l'entourage du président de la Cirest. L'augmentation rapide du nombre de salariés, de 102 à 124 agents entre 2021 et 2022 (avec des charges de personnel passant de 4,2 millions d'euros à 5,7 millions d'euros), constituerait le principal frein au sauvetage de la SPL Estival, dont l'administrateur demandera le 28 août au tribunal de commerce la prolongation de six mois de sa période d'observation.

Une manière à peine voilée de dire que si certains agents ont bien su profiter des largesses de la gestion de Ludovic Alamélou, l'intérêt supérieur de la SPL estival doit désormais prendre le dessus. Un discours que tous les agents ne sont pas prêts à entendre, eux qui ont dû accepter d'importantes baisses de salaire pour éviter les licenciements un temps envisagés dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

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