Soficoop : extinction du passif, poursuite de la procédure de redressement ou liquidation, le tribunal de commerce devra trancher

Réuni jeudi 9 juillet, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis devait déterminer si les conditions permettant une clôture de la procédure collective pour extinction du passif exigible étaient réunies. Leur décision, attendue le 29 juillet, conditionnera toute la suite du dossier : soit la procédure de redressement judiciaire prend fin, soit elle se poursuit avec l'examen des plans de continuation de l'Urcoopa mais aussi de Terracoop et Sicalait, soit, plus théoriquement, une liquidation judiciaire peut-être prononcée après le dépôt d'une requête du mandataire judiciaire.

Vingt-six mois après les premières démarches engagées devant le tribunal, le dossier Soficoop se trouve à un nouveau tournant.L'audience qui s'est tenue ce 9 juillet devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis n'avait pas pour objet de départager les différentes solutions proposées pour l'avenir de la coopérative. Elle devait répondre à une question préalable, mais essentielle : Soficoop remplit-elle aujourd'hui les conditions légales permettant une clôture de la procédure collective pour extinction du passif exigible ?

Une demande de clôture contre une demande de liquidation

Le tribunal était ainsi saisi de deux requêtes distinctes. La première, déposée par Soficoop, tend à obtenir la clôture de la procédure collective. La société estime aujourd'hui être en mesure de régler l'intégralité du passif immédiatement exigible.

Selon Christian Dijoux, directeur général de l'Urcoopa, ce passif représente un montant de l'ordre de dix millions d'euros. Il affirme que Soficoop dispose désormais de la trésorerie nécessaire pour y faire face et que les débats ont essentiellement porté sur la composition exacte de ce passif ainsi que sur les créances restant encore en discussion.

Face à cette demande, le mandataire judiciaire, Me Hirou, a déposé une requête tendant à la liquidation judiciaire de Soficoop.

Pour Christian Dijoux, cette démarche procède avant tout d'une analyse juridique de la procédure plutôt que d'un constat d'impossibilité économique. Le directeur général estime que cette requête est intervenue en réaction à la demande de clôture déposée par la société et rappelle que Soficoop est aujourd'hui, selon lui, en capacité d'apurer son passif exigible.

Selon lui, une telle décision dépasserait très largement le seul périmètre de Soficoop. La holding contrôle notamment Proval, principal outil industriel du groupe en matière de nutrition animale. Une liquidation entraînerait, selon lui, des conséquences majeures sur l'ensemble du groupe Urcoopa, dont une partie importante de l'activité repose sur cet outil industriel.

Si les juges estiment que les conditions de l'extinction du passif sont réunies, la procédure de redressement judiciaire prendra fin.

Si, à l'inverse, cette demande est rejetée sans qu'une liquidation judiciaire soit prononcée, la procédure se poursuivra et le tribunal examinera alors les différents plans de continuation portés par l'Urcoopa et par le tandem Terracoop/Sicalait. Selon nos informations, cette nouvelle étape pourrait intervenir au mois de septembre.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 29 juillet.