Soupçonnés d'avoir sous-estimé un bien immobilier pour se le vendre, les quatre dirigeants de MC3OI innocentés

Pour comprendre les faits, il faut remonter à 2017. Le grossiste en informatique rencontre des soucis financiers et est à la recherche de solutions pour se refaire une santé. Alors que la levée de financements locaux semble impossible, la piste d'un relais de croissance via la cession d'un bien immobilier se dessine. Contrairement aux autres filiales, le bâtiment où sont installés bureaux et hangar de stockage appartient à la société qui décide de s'en séparer au plus vite pour booster sa trésorerie.

En mai 2018, le bien est vendu 675.000 euros à une SCI dirigée par les cols blancs qui gèrent également MC3 OI. Au moment de certifier les comptes de 2018, le commissaire aux comptes décèle une anomalie qu'il signale au parquet de Saint-Denis. La question est alors de savoir si l'estimation immobilière réalisée en interne est un faux et si le prix de la vente correspond au prix de marché de l'époque. Car dans le cas contraire, MC3 OI pourrait avoir été lésée de l'ordre de 40%, selon les gendarmes qui ont mené l'enquête.

Appelés à la barre du tribunal correctionnel, les quatre prévenus se sont défendus bec et ongles face au président du tribunal correctionnel, Stéphane Duchemin, particulièrement offensif ce jour-là. Tous ont réfuté s'être enrichis grâce à la vente du bien de la rue Coco Robert et ont soutenu avoir agi dans l'intérêt de l'entreprise.

Pas de victime, bien au contraire

Fait suffisamment rare pour être souligné, la société MC3 OI n'a pas souhaité se constituer partie civile, bien au contraire. "Nous ne sommes pas victime", a démontré son avocat, le fiscaliste Me Florian Ratinaud, pour qui l'estimation réalisée par les Domaines, qui aurait pu mettre tout le monde d'accord, a été faite en dépit du bon sens et en prenant des éléments de comparaison et des références "fantaisistes".

"On ne vend pas à qui on veut et au prix qu'on veut"

Mais problème : dans un rapport de gérance indiquant que le bien avait été vendu suite à l'estimation d'un professionnel, c'est le prix du "faux" qui était indiqué. Un élément que la représentante de la société, Domitille Descampiaux, n'a pas manqué de mettre en évidence au même titre qu'un "rideau de fumée" derrière lequel le quatuor se cache. "On ne vend pas à qui on veut et au prix qu'on veut. La loi ne l'autorise pas", a fustigé la parquetière avant de requérir une peine de 1 an avec sursis pour les trois dirigeants de la SCI et de MC3 OI ainsi que 40.000 euros d'amende pour chacun. Pour le dernier prévenu "qui ne s'est pas enrichi", le parquet a proposé au tribunal de prononcer la peine d'1 an avec sursis.

Le 13 décembre 2022, le tribunal a décidé de relaxer les mis en cause. Une victoire pour la défense qui s'est appliquée à démontrer qu'une expertise sérieuse des Domaines aurait donné une estimation à 680.000 euros, un prix de vente confirmé par deux expertises de la cour d'appel. "Il n'y a eu aucun enrichissement de la part des mis en cause qui ont réussi grâce à cette vente à sauver leur boîte", avait expliqué Me Jean-Pierre Gauthier, un des avocats de la défense.

Selon nos informations, le parquet de Saint-Denis a renoncé à faire appel. Tout est donc bien qui finit bien pour MC3OI.