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Saint-Louis : Le rapporteur public se prononce pour la titularisation

Nouvel épisode du plan massif de titularisation voulu par Patrick Malet à l'approche des municipales de 2020. La cour administrative d'appel de Bordeaux statuera ce mardi 9 mai sur la validité de huit de ces contrats. Les conclusions du rapporteur public vont cette fois encore dans le sens d'un maintien de ces titularisations.

Ecrit par Prisca Bigot – le vendredi 5 mai 2023 à 17H17

Le 11 avril 2019, Patrick Malet avait fait voter en conseil municipal la titularisation de 565 emplois. A son arrivée un an plus tard, la maire Juliana M'Doihoma avait choisi "le chemin du redressement pour notre commune" et pris un arrêté de retrait sur une centaine de titularisations.

Le tribunal administratif de La Réunion avait en revanche, à plusieurs reprises, enjoint la commune de Saint-Louis de procéder à la réintégration des agents titularisés.

Saisie pour huit nouveaux dossiers, la cour administrative d'appel de Bordeaux rendra sa décision la semaine prochaine et, pour l'heure, les conclusions du rapporteur public ne vont pas dans le sens de la commune.

"Nous avons déjà vu que l'avis du rapporteur n'est pas toujours suivi par les juges", reste optimiste la maire de Saint-Louis. "Alors, attendons l'audience et le délibéré des juges et nous verrons ce que la justice française enverra comme signal aux maires de France et de Navarre. Les maires ont-ils le droit de titulariser massivement à la veille des élections municipales, sans délibération créatrice des postes, sans procédure de recrutement adapté et sans budget ?", interroge l'édile qui prépare également l'opinion en cas de décision défavorable puisque chaque cas de titularisation induit une incidence sur le budget communal.