Renforts humains, audiences "déménagées"… comment la justice veut endiguer la hausse spectaculaire du stock d’affaires criminelles à La Réunion

Ciblée parmi les neuf ressorts de France présentant un stock d’affaires criminelles impossible à résorber en l’état, la cour d’appel de Saint-Denis va bénéficier d’un dispositif particulier afin d’augmenter encore ses capacités d’audiencement.

C’est un peu la métaphore de l’océan qu’on vide à la petite cuillère. Les juridictions criminelles de La Réunion et de Mayotte ont beau juger à tour de bras et à longueur d'année, le stock d’affaires en attente de jugement ne cesse d’augmenter.

Une hausse « durable et inquiétante », dixit une source judiciaire, qui s’observe tout particulièrement pour la cour criminelle départementale de La Réunion, chargée de juger les crimes passibles de 20 ans de réclusion maximum, à 93 % des faits de viols.

Plus de 240 affaires en attente

Expérimentée depuis 2019 dans le département, pérennisée depuis dans toute la France, cette juridiction semble aujourd’hui à bout de souffle : de 16 affaires en stock à La Réunion en 2019, on est passé à 121 dossiers en 2025, malgré un nombre de journées d’audience en augmentation constante. En cause, notamment, la hausse vertigineuse de +82 % entre 2019 et 2023 des dénonciations de faits de viols et tentatives de viols sur le territoire national, et une diminution très nette de la pratique de « correctionnalisation ».

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En 2026, le stock cumulé cour d’assises + cour criminelle pour La Réunion et Mayotte continue de grossir à vue d’œil : 239 affaires en février, 243 en mars, et 247 en avril.

Un "plan de soutien" pour neuf cours d'appel, dont la Réunion

Un constat qui a justifié une alerte auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, qui a ciblé, dans une dépêche du 27 février dernier, la cour d’appel de Saint-Denis (dont dépend aussi Mayotte) parmi neuf ressorts de France où cours d’assises et cours criminelles apparaissent particulièrement en tension, aux côtés d’Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Bordeaux, Douai, Paris, Rennes et Versailles. Celles-ci ont été retenues pour bénéficier d’un « plan national de soutien à l’audiencement criminel. »

Seule cour d’appel d’Outre-mer concernée, La Réunion (et Mayotte) va donc prochainement bénéficier « d’un plan de renfort », a annoncé mardi 9 juin la procureure générale de Saint-Denis, Fabienne Atzori.

« Nous allons recevoir des renforts ponctuels de magistrats et de personnels au parquet, au siège et au greffe, afin de pouvoir tenir plus d’audiences », précise la cheffe de cour. Dans le détail, dès septembre prochain, ce sont un président d’assises, un avocat général ou un substitut général, trois greffiers et 1,5 ETP de vacataires qui viendront assurer des audiences criminelles à La Réunion.

Des audiences criminelles dans les tribunaux

Mais qui dit plus d’audiences, dit aussi plus de salles où les tenir. Aussi, comme celle de la cour d’appel est déjà occupée tous les jours de l’année hors vacations, il est aussi prévu de « délocaliser » une partie des affaires.

Dès le mois d’octobre cette année, une session supplémentaire de cour criminelle départementale se tiendra ainsi de façon exceptionnelle dans une salle d’audience du tribunal judiciaire de Saint-Denis, tandis que celui de Saint-Pierre devrait en accueillir une autre en 2027.

Objectif : 126 arrêts criminels en 2026

Objectif affiché avec ce plan de désengorgement : rendre 126 arrêts criminels sur les deux départements en 2026, soit près d'un tiers de plus de ce qui peut être fait actuellement. Ambitieux mais indispensable, sachant que la plus ancienne ordonnance de mise en accusation du stock réunionnais date de… 2019.

Le ministère planche cependant sur une inévitable réforme de l’audiencement criminel, dans le sillage du rapport rendu en mars 2025 par une mission d’urgence chargée d’identifier les moyens d’action "pour restaurer l’équilibre d’un système qui ne fonctionne plus de manière satisfaisante" et revenir à des délais de jugement "raisonnables".

Ce ne sera vraisemblablement pas avec le projet de loi SURE (Sanction utile, rapide et effective) porté par Gérald Darmanin pour instaurer notamment une procédure de « plaider coupable criminel », qui a suscité la levée de boucliers massive des avocats et de certains magistrats.