Réforme territoriale : Stand-by pour la Réunion et la Guadeloupe

L'Assemblée nationale a adopté la réforme des collectivités territoriales qui prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire. Dider Robert et René Paul Victoria (groupe UMP) ont voté pour, alors que Jean-Claude Fruteau (PS), Patrick Lebreton (PS) et Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) ont voté contre.

Mais le gouvernement cherche toujours une solution pour la Guadeloupe et la Réunion.

Une réforme territoriale dans ces deux régions mono-départementales ne peut intervenir sans le consentement de leurs populations. Il faut donc organiser un référendum, ce qui exclut les deux îles du périmètre actuel.

Une ordonnance devrait être prise "dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi", qui prévoit la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les conseils généraux et les conseils régionaux à partir de 2014.

Le nouveau système ne concerne pas la Martinique et la Guyane, qui ont opté en janvier dernier lors d´un référendum pour une collectivité unique, remplaçant conseil général et conseil régional.