Procès en appel des emplois dits fictifs à la Région : Didier Robert de retour à la barre après sa relaxe

Le procès en appel des emplois présumés fictifs à la Région Réunion sous la mandature de Didier Robert s'ouvre ce matin. L'ex-homme fort de la Pyramide inversée, son ex-premier vice-président, Jean-Louis Lagourgue, son ex-directeur de cabinet et huit chargés de mission sont jugés pour détournement de fonds publics et/ou prise illégale d'intérêts et recel après avoir bénéficié d'une relaxe générale en première instance.

Le 21 mai 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Denis était entré en voie de relaxe pour l'ensemble des dix prévenus jugés aux côtés de Didier Robert dans l'affaire des emplois de cabinet présumés fictifs à la Région Réunion. Exit donc les réquisitions du parquet qui avait demandé un an de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-président de Région. 

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Idem pour Jean-Louis Lagourgue contre lequel la procureure avait requis 10 000 euros d'amende et une inéligibilité à l'appréciation du tribunal ou encore Vincent Bègue, le directeur de cabinet, à l'encontre duquel avait été demandé six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Comme tous trois étaient relaxés, il ne pouvait en être autrement des conseillers techniques poursuivis pour recel et pour lesquels les peines réclamées allaient de deux à quatre mois de prison avec sursis et de 4 à 15 000 euros d'amende.

“L'existence d'emplois fictifs pas démontrée”

Dans son jugement, rendu un mois après une audience fleuve qui s'était étirée sur cinq jours (du 15 au 19 mai 2024), le président Stéphane Duchemin avait rejeté en bloc les nullités soulevées par les avocats de la défense. Sur la forme, il avait estimé que l'enquête préliminaire avait été menée de manière “loyale, impartiale et équitable”. A l'image des perquisitions de décembre 2021 et de la confrontation menée un an plus tard, opérées “dans le respect des dispositions légales”. 

Il en avait été tout autrement sur le fond. Le magistrat avait considéré que “l'enquête ouverte n'a pas permis de réunir des éléments susceptibles de démontrer l'existence d'emplois fictifs”. Ce qui avait eu pour don de balayer les poursuites engagées pour “détournement de fonds publics”.

Prise illégale d'intérêts : “Les investigations insuffisantes”

Restait le délit de prise illégale d'intérêts pour lequel Didier Robert et Jean-Louis Lagourgue étaient poursuivis comme auteur et complice aux côtés de quatre des huit conseillers techniques, présumés receleurs. Et là encore, le président Duchemin les lavait de tout soupçon. “Les investigations, malgré les liens et la proximité politique entre les prévenus, sont insuffisantes pour caractériser la prise ou la conservation d'un intérêt financier ou moral”, justifiait-il. Par ricochet, la Région, fondée à se constituer partie civile, avait été déboutée de ses demandes d'indemnisation à hauteur de 1 583 849 euros, correspondant au coût des emplois présumés fictifs sur la période incriminée, entre 2015 et 2020.

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Le parquet ayant fait appel de la décision, Didier Robert, Jean-Louis Lagourgue, Vincent Bègue et les conseillers techniques sont de nouveau attendus sur le banc des prévenus à compter d'aujourd'hui. Ils doivent s'expliquer sur les missions pour lesquelles ils ont été rémunérés par la collectivité.

La procureure générale soutient l'accusation

Alfred Ablancourt qui a touché 187 152 euros entre juin 2017 et décembre 2020, Ismaël Aboudou 250 883 euros entre août 2016 et décembre 2020, Yves Ferrières 149 175 euros entre janvier 2017 et décembre 2019, Yannick Gironcel 329 450 euros entre août 2015 et décembre 2020, Jean-Charles Maroudé 156 125 euros entre juillet 2015 et décembre 2020, Sabrina Ramin 186 152 euros entre juillet 2015 et décembre 2020, Yoland Velleyen 217 797 euros entre mai 2015 et décembre 2020 et Ravy Vellayoudom 97 715 euros entre janvier 2017 et décembre 2019. 

Yves Ferrières, Yannick Gironcel, Sabrina Ramin et Yoland Velleyen devront aussi se défaire des soupçons de recel de prise illégale d'intérêts qui pèsent sur eux en raison de leur proximité politique avec la présidence de l'époque.

Les prévenus sont jugés par le président Jacques Rousseau et deux assesseurs. Le ministère public est représenté par la procureure générale Fabienne Atzori, qui soutient l'accusation. La patronne du parquet général va tenter de démontrer à ses collègues du siège qu'une autre lecture du dossier est possible.

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L'épée de Damoclès des indemnités de résidence

Pour Didier Robert, l'enjeu de ce procès est de taille au plan personnel. Sans doute un peu moins au plan politique. Frappé de trois ans d'inéligibilité en mai 2021 dans l'affaire des musées régionaux, l'ex-président de Région peut en théorie de nouveau briguer un mandat. Cependant, la probabilité que ce voeu pieux se réalise est mince au regard d'une autre décision judiciaire à venir le concernant. 

Quand bien même Didier Robert obtiendrait la confirmation de la décision de relaxe rendue en première instance pour les emplois présumés fictifs à la Région, une autre épée de Damoclès continue de planer sérieusement au-dessus de sa tête. Dans l'affaire des indemnités de résidence, il a en effet été condamné en novembre dernier à huit mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Une autre échéance judiciaire...

Bien que l'ex-président de Région ait fait appel de cette décision, ses chances d'obtenir une décision favorable sont relativement minces. Et l'on sait qu'une confirmation du quantum de sa peine hypothèquerait une candidature pour 2026, voire toute participation à un scrutin jusqu'en 2030 au moins. 

Mais ce n'est, semble-t-il, pas la seule raison qui ait poussé l'ex-leader de la droite locale, déjà lancé dans la campagne, à annoncer à ses proches qu'il envisageait de jeter l'éponge pour les municipales de Saint-Paul en 2026. Il redouterait en effet une autre échéance judiciaire... C'est tout du moins ce qu'il a confié à quelques amis en politique, il y a plusieurs semaines.