Faux pass sanitaires : la condamnation d'un médecin du Sud rejugée après une décision de la Cour de cassation

La peine infligée à un médecin généraliste du Sud, condamné pour avoir délivré une centaine de faux pass sanitaires pendant la crise du Covid-19, va de nouveau être examinée. La Cour de cassation a partiellement annulé, le 1er juillet dernier, l'arrêt rendu en appel en 2025, estimant que les juges n'avaient pas suffisamment motivé le choix de la peine. Sa culpabilité, en revanche, est définitivement acquise.

L'affaire du médecin généraliste, qui exerçait à la Ravine des Cabris, n'est donc pas totalement terminée. Le 1er juillet 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis, uniquement sur les dispositions relatives aux peines. La déclaration de culpabilité pour escroquerie aggravée, établissement de faux documents sanitaires et usage est, elle, maintenue.

Une centaine de faux certificats pendant l'été 2021

Les faits remontent à la campagne de vaccination contre le Covid-19. Entre juin et août 2021, le praticien avait reconnu avoir simulé la vaccination d'une centaine de patients et délivré de faux certificats de vaccination, permettant ainsi l'obtention de pass sanitaires. Plusieurs bénéficiaires étaient alors soumis à l'obligation vaccinale, notamment des professionnels de santé.

L'affaire avait été découverte après que la Sécurité sociale eut constaté que certains de ses patients, déjà enregistrés comme vaccinés, demandaient finalement à recevoir une véritable injection.

Une condamnation confirmée... sauf sur l'interdiction d'exercer

En juin 2023, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre l'avait condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis, ainsi qu'à une interdiction d'exercer la médecine pendant un an.

Le parquet avait fait appel, estimant que cette interdiction était insuffisante et réclamant une interdiction définitive d'exercer.

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Lors de l'audience d'appel, le praticien avait assumé ses actes, les présentant comme un choix dicté par ses convictions. Désormais bénéficiaire du RSA après avoir volontairement cessé son activité, il expliquait avoir agi « par idéologie » pour aider des personnes risquant de perdre leur emploi faute de vaccination. Ses avocats avaient notamment mis en avant ses 35 années d'exercice sans incident ainsi que l'absence de sanction disciplinaire prononcée par le Conseil de l'Ordre des médecins.

Le 24 avril 2025, la cour d'appel avait finalement confirmé les peines de prison avec sursis et d'amende, mais annulé l'interdiction d'exercer pendant un an, contrairement aux réquisitions du ministère public.

Une nouvelle audience sur les sanctions

Saisie par la procureure générale, la Cour de cassation n'a pas remis en cause la culpabilité du médecin, mais a considéré que les magistrats d'appel avaient insuffisamment motivé le choix de la peine d'emprisonnement avec sursis.

Selon les hauts magistrats, la cour d'appel s'était contentée d'évoquer l'absence d'antécédents judiciaires et la bonne insertion sociale du praticien, sans expliquer suffisamment sa décision au regard de la gravité des faits, de sa personnalité et de sa situation personnelle, comme l'exige le code pénal.

La haute juridiction a donc annulé l'arrêt uniquement sur les peines et renvoyé l'affaire devant une autre composition de la cour d'appel de Saint-Denis, qui devra se prononcer à nouveau sur les sanctions.