Archives des Cour de cassation

L’Assemblée nationale se heurte à une impasse judiciaire pour récupérer plus de 66 000 euros auprès de Thierry Robert

Le Tribunal des conflits a récemment tranché : ni la justice judiciaire ni la justice...

10 Oct 2026

Une salariée enceinte employée dans une station-service Total de Saint-Joseph avait continué à...

20 Sep 2026

La peine infligée à un médecin généraliste du Sud, condamné pour avoir délivré une centaine de...

19 Juil 2026

Si la gestation pour autrui (GPA) reste interdite en France, deux récentes décisions de la Cour...

18 Juil 2026

La Cour de cassation estime qu'elle pourrait rendre sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen...

8 Juil 2026

Accusé par une partie de sa famille d’avoir mis le feu à une case en tôle en 2018 à...

1 Juil 2026

La condamnation de Didier Robert à un an d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende est devenue...

1 Juil 2026

Près de six ans après les contrôles menés dans plusieurs agences immobilières réunionnaises au...

31 Mai 2026

La mairie de Saint-Louis a réagi ce jeudi 7 mai à la décision de la Cour de cassation rendue la...

7 Mai 2026

Alors que l’État renforce la pression sur les “mules” à l’aéroport Roland-Garros, la Cour de...

14 Avr 2026