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Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait trancher son pourvoi avant la présidentielle de 2027

Ecrit par Zinfos974 – le mercredi 8 juillet 2026 à 18H54

La Cour de cassation estime qu'elle pourrait rendre sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen "au plus tard début avril 2027". Un calendrier qui, s'il est respecté, interviendrait quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle et suspend, d'ici là, l'exécution de sa condamnation.

La Cour de cassation a indiqué, ce mercredi 8 juillet, qu'elle pourrait examiner le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires européens "au plus tard début avril 2027". Une échéance qui reste toutefois indicative, la plus haute juridiction judiciaire précisant que ce calendrier pourrait évoluer en fonction du déroulement de la procédure.

Le premier tour de l'élection présidentielle est, lui, programmé le 18 avril 2027. Si ce calendrier est respecté, la décision de la Cour interviendrait donc quelques jours avant le scrutin.

La juridiction rappelle toutefois que plusieurs éléments peuvent influer sur les délais d'examen d'un pourvoi. Parmi eux figurent notamment le nombre de recours enregistrés, les délais de dépôt des mémoires des différentes parties ou encore une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le pourvoi suspend l'exécution de la peine

La Cour de cassation souligne également qu'un pourvoi suspend l'exécution des peines lorsqu'aucune exécution provisoire n'a été ordonnée. C'est le cas dans ce dossier après la décision rendue en appel.

Concrètement, la peine d'un an de détention à domicile sous surveillance électronique prononcée contre Marine Le Pen n'est donc pas exécutée tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée. La perspective de voir la dirigeante du Rassemblement national effectuer cette peine durant la campagne présidentielle s'éloigne ainsi, même si l'issue dépendra du calendrier définitif de la procédure.