Trafic de drogue à La Réunion : la Cour de cassation retoque une amende douanière

Alors que l’État renforce la pression sur les “mules” à l’aéroport Roland-Garros, la Cour de cassation rappelle que la répression doit rester strictement encadrée par la loi. Elle a annulé une amende douanière dans une affaire de trafic, tout en confirmant la condamnation pénale.

Alors que la préfecture a récemment intensifié sa lutte contre les passeurs de drogue à l’aéroport Roland-Garros, avec des contrôles ciblés et une campagne de dissuasion visant les “mules”, la justice vient rappeler que la fermeté ne peut s’exercer qu’à strict cadre légal. Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026, la Cour de cassation a partiellement annulé une décision de la cour d’appel de Saint-Denis, supprimant une amende douanière jugée illégale dans une affaire de trafic de stupéfiants à La Réunion.

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Les faits remontent à mars 2022. À leur arrivée sur l’île, deux passagers en provenance de l’étranger sont contrôlés par les douanes. Dans leurs bagages, des produits utilisés pour le transport de stupéfiants sont découverts. L’un d’eux finira par expulser plus de cinquante ovules de cocaïne. Le second est poursuivi pour association de malfaiteurs en récidive, dans le cadre d’un trafic structuré.

Relaxés en première instance après l’annulation de la procédure, les deux hommes sont finalement reconnus coupables en appel. Le principal prévenu est condamné à sept ans de prison, assortis d’une interdiction de séjour sur l’île pendant cinq ans, ainsi que d’une amende douanière de 64.950 euros.

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Une peine ne peut être prononcée que si elle est expressément prévue par la loi

C’est précisément cette sanction financière qui a été censurée. La Cour de cassation rappelle qu’une peine ne peut être prononcée que si elle est expressément prévue par la loi pour l’infraction retenue. Or, le prévenu a été condamné pour association de malfaiteurs, un délit de droit commun qui ne permet pas, à lui seul, d’infliger une amende douanière.

En revanche, la haute juridiction valide le reste de la procédure. Les contestations portant sur la régularité des contrôles douaniers, notamment la fouille au corps, n’ont pas suffi à faire tomber l’ensemble du dossier. Les juges estiment que les éléments recueillis restent exploitables et suffisants pour caractériser l’infraction.

Résultat : la condamnation à sept ans de prison est maintenue, tout comme les autres peines, mais l’amende douanière disparaît. Une cassation partielle, sans renvoi, qui met un point final au dossier sur ce volet.