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Soupçons d’emplois illégaux au cabinet de la Région : La stratégie d’enquête décriée par la défense

En début d'audience pour ce premier jour de procès, les 11 prévenus de la Région Réunion, dirigée par Didier Robert de 2010 à 2021, ont nié toute faute malgré les poursuites pour détournement de fonds, prise illégale d'intérêts et de recel après un contrôle de la Chambre régionale des comptes. L'enquête préliminaire a révélé des emplois potentiellement fictifs, des recrutements discrétionnaires et des rémunérations excessives. Les avocats de la défense contestent la procédure, arguant notamment de partialité et d'imprécision des motifs de poursuite.

Ecrit par Isabelle Serre – le mardi 16 avril 2024 à 07H11
Photos : Alexandre Robert

Ce lundi, en début d’audience, les 11 prévenus ont été appelés à la barre par le président de l’audience correctionnelle, Stéphane Duchemin. D’une même voix, ils ont indiqué qu’ils ne reconnaissaient avoir commis aucune faute ni infraction. « Je conteste de la manière la plus ferme », a fait savoir Didier Robert, 60 ans, l’ancien président de Région de 2010 à 2021.

On se souvient qu’en janvier 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait procédé à un contrôle sur la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité régionale au cours des exercices 2015 et jusqu’à 2021. À l’époque, la Région Réunion emploie 2.900 agents, soit un budget de personnel de 150 millions d’euros, la masse salariale régionale la plus importante de France, soit 3,4 agents pour 1.000 habitants (plus du double que dans les autres régions françaises).

 

Gestion dispendieuse du cabinet du président et recrutements discrétionnaires

 

La CRC avait pointé une gestion « dispendieuse » du cabinet du président de Région, dont certains recrutements de chargés de mission et de conseillers techniques avaient été considérés comme « discrétionnaires », en clair des postes « politiques plutôt qu’administratifs ». La CRC avait notamment relevé, pour 30 postes de collaborateurs du cabinet du président, différentes anomalies et effectué un signalement en juin 2021 au parquet de Saint-Denis pour des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. Selon la CRC, les règles de transparence relatives aux procédures de recrutement n’auraient pas été respectées tout en privilégiant des proches de Didier Robert « largement rémunérés » et recrutés « à sa demande ».

Pour vérifier la réalité de ces emplois présentant les caractéristiques d’emploi fictif, une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2021 par le procureur de la République, Eric Tufféry. 14 enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) vont alors enquêter en collaboration avec des policiers de l’ex Sûreté départementale à Malartic. « Dans les 30 personnes que nous avons auditionnées, certains ont clairement apporté des preuves qu’ils avaient bien travaillé pour le poste occupé en fournissant des milliers de mails, des études, dont certaines publiées », déclare le responsable des investigations appelé à témoigner à la barre, fait exceptionnel au sein de cette juridiction.

 

Des exemples concrets d’emploi fictif concernant huit prévenus

 

L’occasion pour le policier de donner au tribunal des exemples concrets concernant huit des 11 prévenus qui, eux, n’auraient pas été en mesure d’expliquer concrètement quelles étaient leurs missions et sont poursuivis pour recel de détournements de fonds. Didier Robert est, quant à lui, poursuivi pour détournement de fonds à hauteur de 1,5 million d’euros. Jean-Louis Lagourgue, 76 ans, ancien vice-président de la Région, est soupçonné de complicité en sa qualité de signataire des contrats de sept des mis en cause entre 2015 et 2018. Vincent Bègue, 44 ans, est également suspecté de complicité puisqu’en sa qualité de directeur de cabinet, il était censé procéder aux recrutements et exercer une fonction de contrôle des emplois de la collectivité.

« Alfred Ablancourt n’a fourni aucun élément permettant de prouver qu’il avait effectué les tâches indiquées dans son contrat. Ce qu’il faisait, c’était plutôt du secrétariat. Il recevait des gens, il remontait des infos pour 4.800€ par mois », tacle le chargé d’enquête. Même constat pour Ismaël Aboudou : « Il a décrit une activité en misouk lors de son audition », précise le commandant de police. Yves Ferrières, ingénieur en bâtiment de formation, a été embauché pour booster les grands projets BTP de l’île, mais « rien de plus précis« , selon le policier. Quant à Yannick Gironcel, en cinq ans d’activité, « il n’a fourni qu’un seul rapport annuel d’une grande pauvreté qui n’a apporté aucune plus-value à la collectivité ». Constat quasi identique concernant Sabrina Ramin : « elle n’a été en mesure de réaliser qu’un seul questionnaire sur plusieurs années au sujet de l’implantation d’un conservatoire, c’est largement insuffisant pour justifier de sa mission ».

 

Le détail d’un préjudice estimé à 1,5 million d’euros

 

En début d’audience, le président dans son exposé des faits a précisé quelles avaient été les rémunérations de chaque prévenu pour un emploi fictif ou partiellement fictif : Yannick Gironcel a touché 309.450 euros entre août 2015 et décembre 2020, Ismaël Aboudou 259.000 euros entre août 2016 et décembre 2020, Yoland Velleyen 217.197 euros entre mai 2016 et décembre 2020, Alfred Ablancourt 187.152 euros entre juin 2017 et décembre 2020, Sabrina Ramin 186.152 euros entre juin 2015 et décembre 2020, Jean-Charles Maroudé 156.125 entre juillet 2015 et décembre 2020, Yves Ferrières 149.575 euros entre janvier 2017 et décembre 2019 et enfin, Ravy Vellayoudom 97.000 euros entre janvier 2017 et décembre 2019.

Le responsable de l’enquête s’est ensuite plié au jeu des questions réponses des avocats de la défense. Tous ont déploré la stratégie d’enquête. Lors de leurs auditions, les mis en cause ont dû donner des preuves de la réalité de leur emploi. C’est sur la base de l’absence de ces preuves que le parquet a décidé d’engager des poursuites. Une méthode décriée par les conseils des prévenus, la charge de la preuve incombant généralement à la partie accusatrice.

Ce mardi matin, l’audience reprend avec l’audition de huit témoins cités à comparaitre par le parquet. Les anciens Directeur général des services (DGS), Directeur général adjoint (DGA) et Directeur des ressources humaines (DRH) sont notamment attendus à la barre. Un choix unanimement contesté par la défense des 11 prévenus au motif que ces trois personnes ont, un temps, été suspectées dans cette affaire. Leur neutralité est remise en question par les robes noires.

 

Une stratégie d’enquête décriée, une enquête entachée de partialité

 

Ces dernières ont par ailleurs plaidé en début d’audience l’annulation de la procédure aux motifs qu’elle était « entachée de partialité ».  Mais également en raison de l’imprécision, voire du caractère incompréhensible des citations de leur client. Me Philippe Creissen, pour la défense des intérêts de Didier Robert, a, entre autres, plaidé un « délit d’audience ». Pour l’avocat de St-André, le procureur Eric Tufféry aurait commis une prise illégale d’intérêt en déclenchant une enquête une semaine avant les élections régionales de 2021 « pour faire pression sur l’opinion publique ». Une discrimination aux opinions politiques selon la robe noire, d’autant que le procureur en question est un « ami intime de Madame Aude, ancienne candidate sur la liste de Gilbert Annette puis, élue à la mairie socialiste ». Pour Me Cressein, la procureure Véronique Denizot, partie poursuivante dans ce procès, a commis « un recel de ce délit ». Un manque de respect vis-à-vis de l’institution judiciaire dénoncé par l’actuelle cheffe du parquet de St-Denis.

Le tribunal, après en avoir délibéré au cours d’une courte suspension de l’audience, n’a pas retenu ce délit. Le tribunal a joint tous les autres incidents de nullité au fond.

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