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Prises illégale d’intérêts : Le ministre de la Justice relaxé

Eric Dupond-Moretti était poursuivi pour des faits de "prises illégales d'intérêts". Le garde des Sceaux a été innocenté par la Cour de justice de la République.

Ecrit par N.P. – le mercredi 29 novembre 2023 à 18H23

Eric Dupond-Moretti était impliqué dans deux dossiers de prises illégales d’intérêts. Il était reproché au Ministre de la Justice d’avoir lancé quelques semaines après son entrée en fonction neuf enquêtes administratives pré-disciplinaires, notamment plusieurs à l’encontre de personnes avec qui il avait eu des désaccords par le passé.

Le garde des Sceaux avait formé huit pourvois devant le Cour de Cassation pour ne pas comparaître mais tous ont été rejetés. Eric Dupond-Moretti a été jugé pendant dix jours devant la Cour de justice de la République. La Première ministre avait annoncé que le prévenu allait devoir quitter le gouvernement s’il était condamné.

Un an de sursis avait été requis à l’encontre du ministre Eric Dupond-Moretti. Le ministre était accusé d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats du Parquet national financier (PNF) ainsi qu’un ancien juge d’instruction.

Il a finalement été relaxé par les quinze juges (trois magistrats et douze parlementaires).

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HULK
2 mois il y a

Je n’apprécie pas spécialement DUPOND-MORETTI,mais c’st une bonne claque pour les magistrats et c’est très bien. Ils se croient intouchables et tôt permis.

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Répondre à  HULK
2 mois il y a

Vous savez sans doute que la décision est prise à la majorité absolue;
Donc si la majorité le trouvent coupable et qu’il n’y a pas donc de majorité absolue il est déclaré non coupable. Vous trouvez cette forme de justice correcte ?

JORI
Répondre à  Retour Navrant
2 mois il y a

« Donc si la majorité le trouvent coupable et qu’il n’y a pas donc de majorité absolue il est déclaré non coupable », faux, car dans votre cas la majorité ne peut pas le trouver coupable puisque la majorité absolue = 50% + 1 voix l’a relaxé. 😂😂😂

Gramoune
Répondre à  HULK
2 mois il y a

Vous avez raison. Les Juges de la CJR voulaient « se payer leur patron », mais sans
preuve – sauf être sûrs de leur supériorité -, ces Juges ont montré le ridicule et leur
orientation politique (très gauchissante).. pour finalement et enfin être le dindon de
la farce. Bien fait pour eux – en espérant que la morgue de ces Juges les ramène
sur terre !

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Répondre à  Gramoune
2 mois il y a

Six députés et six sénateurs composent les douze « juges parlementaires » de la CJR. En leur sein, l’opposition est majoritaire (notamment dans sa composante LR). Les « macronistes », sont au nombre de 5. A ces douzes juges, il faut ajouter les 3 magistrats professionnels issus de la Cour de cassation.

Candide
Répondre à  HULK
2 mois il y a

Quels magistrats ? Ce sont douze parlementaires et trois juges qui ont rendus ce verdict.

klod
2 mois il y a

bon c’est une grande gueule , mais c’est bien !

juste dommage que ce genre de personnage aime la tauromachie ………… c’est tout dire : se réjouir de la souffrance animale !!

la tauromachie , certains parlent de « traditions » : il y a des « traditions sanglantes  » a supprimé!!!

toutes « traditions » n’est pas bonne à garder si ce n’est que continuer les sanglantes traditions humaines …………………………

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Répondre à  klod
2 mois il y a

Vous savez sans doute que la décision est prise à la majorité absolue.
Pas mentionné dans l’article et qui pourtant est très importante, comme quoi une information tronquée, n’est pas une information complète.
Ce n’est pas forcément la majorité qui ont voté pour sa non culpabilité.Vu que nous n’avons aucun résultat du vote, seulement le résultat.
Le CJR ne devrait plus exister cela profite à certains.

JORI
Répondre à  Retour Navrant
2 mois il y a

La majorité absolue c’est 50% + 1 voix. La majorité s’est donc prononcée pour la relaxe, donc sa non culpabilité. Un vote correspondant au résultat. Que cherchez-vous à insinuer d’autre. 😂😂😂

Zourit
2 mois il y a

La Honte de la Ripouxblique ! Tout était joué d’avance et la  » sortie  » hier à l’assemblée nationale laissait présager de ce verdict….
Les français sont traînés dans la boue, l’indifférence…..
Tout çà pour çà dirait quelqu’un de bien connu….
La Honte, la HONTE !

kreol974
2 mois il y a

MDRRRRR……. sans blagues !!! c’est comme tous ceux de Renaissance impliqués pour viols ou harcèlement sexuel ….relaxés !!!!!

JORI
Répondre à  kreol974
2 mois il y a

A être aussi sélectif, vous ne devez pas être de droite.😂😂😂

cyclope exalté
2 mois il y a

Franchement demander au meilleur avocat du pays et au ministre de la Justice de con aitre le droit, c’était exagéré de la part des juges.

Dernière modification le 2 mois il y a par cyclope exalté
Pascale
2 mois il y a

Est ce que cela étonne?ceci dit j’aime bien leurs vengeances entre ex copains-copines, on se croiraient dans les feux de l’amour! 🙂

Dernière modification le 2 mois il y a par Pascale
Alé dit par tout
2 mois il y a

Tout ça pour ça …

La Cour de Justice est celle qui pose éminemment problématique car elle est, elle, fondamentalement politique, la carpette du système politique de la macronie .

Eric Dupond-Moretti – Le Yéti se gausse

L’avocat …
Le patron du juge …
Le ministre de la justice …
Le mis en examen hier … Blanchi par le système politique de la macronie,
La justice des hommes tombe bien bas

La justice est une autorité, pas un pouvoir…. Des mots rien que des mots où le système passe moi le bol de grain , te prête la kouyer

Gramoune
Répondre à  Alé dit par tout
2 mois il y a

La CJR est sans doute très politique, mais pas « carpette .. de la macronie », elle est
plutôt très gauchissante, voire mélenchoniste. ce qui explique sa hargne à attaque
Dupont-Moretti… et jamais LFI

babafigue
2 mois il y a

Quand même bien d’être ministre de la justice ! A mon avis les juges on baissait leurs culottes…
 

olivier
2 mois il y a

Je pense au jeune homme imprudent
Qui prend entre six mois, deux ans,
Pour un désordre assez minable
Et ceux que la Loi n’atteint pas.
On a devant soi la Justice
Et l’apparence de la justice.
La nuance est indéfinissable.
Ce qui est pris ne se rend pas.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Etc. etc.

Gramoune
Répondre à  olivier
2 mois il y a

Sauf que le « jeune homme qui prend entre six mois et deux ans » n’ira jamais en
prison.. les Juges « pardonnent » et les avocats « défendent » : c’est sans doute ce
que vous appelez « l’apparence de la Justice ».

Maroco
Répondre à  Gramoune
2 mois il y a

Si avec mandat de dépôt si vous n’êtes pas du bon côté politique.
Justice complètement pourrie et aux ordres, pas besoin d’aller bien loin pour le vérifier.

cyclope exalté
Répondre à  Gramoune
2 mois il y a

Sauf s’il est catalogué « ultra droite » cf l’actualité.

Retour Navrant
2 mois il y a

Précision importante, le jugement se fait à la majorité absolue. Donc si la minorité dit non il n’est pas condamné. Le CJR est une grosse mascarade et ne devrait plus exister. Cela arrange bien certains,par contre nous n’aurons pas le nombre de vote pour et de vote contre, d’où une grosse mascarade,sauf si cela fuite. Nous pouvons leur faire confiance pour maintenir le secret.

JORI
Répondre à  Retour Navrant
2 mois il y a

« Donc si la minorité dit non il n’est pas condamné « , vous n’avez pas l’air de savoir ce qu’est un vote à la majorité absolue. 😂😂😂

crue
2 mois il y a

Valeurs occidentales : Après que l’Ouganda ait voté une loi anti LGBT la Banque Mondiale a annulé un prêt de 150 millions de dollars précédemment accepté.
C’est donc la Chine qui accordera ce prêt à l’Ouganda.

Retour Navrant
2 mois il y a

Six députés et six sénateurs composent les douze « juges parlementaires » de la CJR. En leur sein, l’opposition est majoritaire (notamment dans sa composante LR). Les « macronistes », sont au nombre de 5. A ces douzes juges, il faut ajouter les 3 magistrats professionnels issus de la Cour de cassation.

JORI
Répondre à  Retour Navrant
2 mois il y a

Et??.😂😂😂

Ouais...
2 mois il y a

15 juges… Peut être qu on devrait commencer à penser, que le gars n était pas coupable…

Marc
2 mois il y a

Ce jugement est une honte. Il se base sur un argument (« il ne savait pas que ce qu’il faisait était illégal ») qui en plus d’être contraire à des décennies de jurisprudence de la Cour de Cassation a juste un problème fondamental: on parle d’un grand avocat, un des meilleurs spécialistes du droit pénal en France. Prétendre qu’il ignorait ce qu’il faisait est risible. C’est un jugement politique et on devrait avoir honte de ce qu’il vient de se passer. Un maire de campagne qui aurait fait la même chose aurait été condamné, même s’il n’avait pas de diplôme de droit.

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Répondre à  Marc
2 mois il y a

J’ajouterai qu’un maire n’a pas grande chance de passer devant le CJR. Réservé à nos ministres avec un vote absolu. Je suis d’accord avec vous, cest son boulot .

JORI
Répondre à  Marc
2 mois il y a

« Un maire de campagne qui aurait fait la même chose aurait été condamné, même s’il n’avait pas de diplôme de droit », d’une part un maire ne sera jamais, dans l’exercice de son mandat, présenté à une certaine et d’autre part, tout comme dupont moretti, il sera aidé d’un avocat. 😂😂😂

Saba
2 mois il y a

bien fait pour la Guelle des juges francais qui n accepte pas qu une personne d origine italienne simple avocat est ministre de la justice française, dix jours de procés pour une relaxe,ca passera
mal pour ces juges jaloux et qui devrait etre sanctionné pour leur entetement et démissionné et sanctionné financièrement avec nos impots, gout a nous…..
Né le 20 avril 1961, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l’Avesnois, et d’Elena Moretti, femme de ménage d’origine italienne

666
2 mois il y a

Donc il y a bien conflit d’intérêts mais à l’insu de son plein gré donc ça compte pas 😁
On apprécie la mansuétude de la « justice », mais politiquement, il est fini, ce sera un boulet à porter pour le gouvernement à la majorité déjà relative. Ça va ambiancer
🥳

Fidol Castre
2 mois il y a

La machine à laver de la ripoublique a toujours lavé plus blanc que blanc.

Réflexions …..
2 mois il y a

La Cour de Justice de la République est l’endroit idéal pour finaliser les petits arrangements entre amis ! Du genre : tu innocentes Dupont Morreti et j’accepte ton amendement sur la loi immigration

crue
2 mois il y a

Elon Musk ne retient plus ses coups

« Ce que je vois partout, ce sont des gens qui se soucient de bien paraître tout en faisant le mal. Qu’ils aillent se faire foutre ! »

Gilbert
2 mois il y a

Après la « prestation » de Dupont Moretti à l’assemblée vis à vis du Rassemblement National, il a bien mérité ce retour d’ascenseur des gauches et extrême gauche, par leurs dévoués magistrats

Innocent
2 mois il y a

Donc si j’ai bien compris , ce ministre a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. De mon côté la prochaine fois que je reçois un PV pour un excès de vitesse, je ne paierai pas car je ne l’ai pas fait exprès et de ce fait , l’infraction n’est pas constituée….

LACAZ Tomy
2 mois il y a

he ben voyons….

Kayam
2 mois il y a

Le J de Justice est comme une canne. À rythmes différents, certains s’appuient dessus pour bien faire marcher…d’autres pensent être appuyés dans leurs démarches. Question de vitesse…ou…pas.

crue
2 mois il y a

« Ce 29 novembre, la Cour de Justice de la République (CJR) a blanchi le garde des Sceaux des soupçons de prise illégale d’intérêts. Selon cette juridiction composée de parlementaires et de magistrats, le ministre était bien en situation de conflit d’intérêts mais n’en avait pas « une conscience suffisante ». » (Marianne, 29.11.2023)

haty
2 mois il y a

« En réalité, peu importe les gesticulations gouvernementales, l’état général de l’économie occidentale impose de comprendre qu’elle devra, prochainement, connaître une correction massive.

En effet, le “quoi qu’il en coûte” (qui ne fut pas que macronien, loin s’en faut) est grandement responsable de l’inflation vigoureuse qui a déboulé en 2022, et que les gouvernements occidentaux peinent à endiguer.

Les dettes dodues contractées pendant la période Covid et qui se sont, du reste, ajoutées aux précédentes dettes déjà massives creusées pendant les décennies précédentes n’améliorent pas la situation budgétaire. Le choix malin de distribuer des obligations indexées sur cette inflation qui a subitement enflé provoque inévitablement des tensions, le service de la dette explosant ces derniers mois toutes les prévisions budgétaires. De plus, malgré les beaux discours creux de Macron et des clowns qui l’entourent, personne ne croit ni ne voit la moindre volonté de remettre de l’ordre dans les finances publiques : on multiplie les tickets de rationnement pompeusement rebaptisés en Chèque-Tralala (en remplaçant “tralala” par la lubie médiatique du moment), mais pour ce qui est de faire faire des économies à l’État obèse, rien (au contraire, même). »

on est entouré de pourriture qui ne cherchent que leurs profits

et ne prennent pas soin de la population française

Waly jean Claude
2 mois il y a

RELAXÉ !!!!!! C’était un secret de polichinelle pour PERSONNE qui a osé croire à d’autres choses . Il fallait être naïf pour penser qu’il allait être condamner. La macronite s’est opéré de nouveau . Comme d’habitude depuis qu’il est président. Le copinage fonctionne a merveille. Circulez il y a rien à voir et à dire .

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