Polytraumatisé après un accident à La Réunion, un parachutiste demande 292.000 euros à l’armée

Victime d’un accident de service lors d’un saut en parachute, un militaire réclame à son ministère de tutelle des indemnités visant à compenser les préjudices subis, notamment ceux difficilement quantifiables en termes de douleurs, de handicap pour la pratique d’activités sportives ou de difficulté d’avoir des relations sexuelles.

Un saut en parachute qui tourne mal, dans le cadre de son métier de militaire basé dans le Sud de l’île. Ce 16 mai 2018, l’accident de service survient dans des conditions qui ne sont contestées ni par le ministère des Armées, ni par la victime.

Ce que conteste le militaire dans une procédure au tribunal administratif de La Réunion entamée en février 2023, c’est la prise en charge de ses préjudices financiers autres que ceux d’ordre patrimoniaux, qui sont compensés par la pension d’invalidité que lui verse l’armée.

Lire aussi : Les trois officiers malgaches décédés étaient encadrés par les paras du 2e RPIMa

En tout, ce ne sont pas moins de 292.403 euros que réclame ce parachutiste pour rééquilibrer les dépenses, au titre des préjudices temporaires, liées notamment au besoin d’être assisté par une tierce personne pour ses activités quotidiennes (pour un coût de 132.980 euros), mais aussi à un déficit fonctionnel passager (15.301 euros) ou aux souffrances endurées, lesquelles ont été établies à une note de 5 sur une échelle de 7 par une expertise médicale (30.000 euros).

L'État condamné à verser 38.806 euros

Concernant les préjudices permanents, le militaire demande au tribunal de condamner le ministère des Armées à lui verser 57.720 euros pour son déficit fonctionnel car il boitille depuis l’accident, à 30.000 euros pour son préjudice d’agrément pour compenser l’impossibilité de pratiquer les nombreuses activités sportives auxquelles il s ‘adonnait et à 10.000 euros pour le préjudice sexuel, l’homme souffrant d’une « libido atténuée avec difficulté d’accomplissement de l’acte sexuel, sans altération des capacités de procréation ».

Dans une décision en date du 17 février, le tribunal administratif de La Réunion a revu à la baisse les demandes indemnitaires du parachutiste, mais a toutefois considéré qu’il était fondé à demander la condamnation de l’État à lui verser 38.806 euros, une somme à laquelle doit être déduit le montant de 18.500 euros déjà obtenu devant le juge des référés en mars 2023. Les intérêts à taux légal devront être appliqués par l’Armée non pas à compter de la date de l’accident de parachute, mais à partir de mars 2022, date à laquelle la première demande indemnitaire du militaire, effectuée en décembre 2021, a été reçue par le ministère.