Sécurité sociale : le gouvernement lance le grand chantier de la convergence sociale à Mayotte

Le gouvernement a officiellement lancé la réforme qui doit rapprocher progressivement les droits sociaux des Mahorais de ceux appliqués dans le reste de la France. Une ordonnance publiée au Journal officiel prévoit l'intégration de Mayotte au régime général de la Sécurité sociale à partir de 2028, avec une convergence complète des prestations et des cotisations d'ici à 2036.

C'est une réforme attendue de longue date à Mayotte. Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui ouvre la voie à une convergence progressive de la protection sociale entre le 101e département français et l'Hexagone.

Prévue par la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, cette réforme vise à aligner progressivement les droits sociaux des Mahoraises et des Mahorais sur ceux applicables dans le reste de la République. Elle constitue l'un des principaux volets du plan de reconstruction et de développement engagé après le passage du cyclone Chido.

Le régime général de la Sécurité sociale à partir de 2028

La principale évolution interviendra le 1er janvier 2028. À cette date, le Code de la sécurité sociale s'appliquera de plein droit à Mayotte et remplacera les quatre ordonnances spécifiques qui régissent actuellement la protection sociale sur le territoire. Les assurés mahorais seront alors affiliés au régime général de la Sécurité sociale, même si certaines adaptations liées aux spécificités locales seront maintenues.

Le gouvernement justifie cette trajectoire progressive par la nécessité de concilier rattrapage social et soutenabilité économique. Les prestations seront ainsi rapprochées plus rapidement du droit commun que les prélèvements sociaux, dont l'alignement est repoussé jusqu'en 2035-2036.

Une convergence en trois étapes

Le ministère des Outre-mer détaille une feuille de route en trois grandes phases.

Dès 2026, les exonérations générales de cotisations sociales et les dispositifs LODEOM seront appliqués à Mayotte, accompagnés d'une revalorisation de la prime d'activité.

À l'horizon 2031, le gouvernement prévoit l'alignement du SMIC, de la quasi-totalité des prestations familiales, des prestations maladie, des minima sociaux ainsi que de la prime d'activité.

Enfin, d'ici à 2036, les cotisations sociales convergeront elles aussi avec le droit commun et les dispositifs spécifiques encore en vigueur disparaîtront progressivement.

Cette montée en puissance fera l'objet d'un suivi renforcé afin d'accompagner les assurés, les employeurs et les différents acteurs du territoire.

Prestations familiales, retraite, RSA…

L'ordonnance prévoit également plusieurs évolutions concrètes.

Certaines entreront en vigueur avant même 2028, comme l'attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire gratuite à certains bénéficiaires, le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude, l'amélioration de plusieurs prestations familiales ou encore de nouvelles dispositions concernant les retraites et les personnes en situation de handicap.

Par la suite, la réforme prévoit notamment l'extension progressive de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption, de la PREPARE, de l'allocation de soutien familial, mais aussi du RSA jeune à partir de 2030. La généralisation de la complémentaire santé obligatoire des salariés est, elle, repoussée à 2036.

« Un engagement de justice et d'égalité »

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a salué une réforme qui marque, selon elle, « une étape décisive » dans le rapprochement des droits sociaux entre Mayotte et le reste du territoire national.

« C'est un engagement de justice et d'égalité que nous tenons », a-t-elle déclaré, tout en soulignant que la convergence sociale ne constituait qu'une étape dans les défis auxquels l'île reste confrontée.

« Nous continuerons à agir pour reconstruire le territoire, renforcer les services publics, restaurer la sécurité et offrir aux Mahorais les perspectives auxquelles ils ont droit », a assuré la ministre, réaffirmant la volonté du gouvernement d'accompagner durablement le développement de Mayotte.