Immigration, sécurité, reconstruction : le plan du gouvernement pour Mayotte arrive à l'Assemblée

L’Assemblée nationale ouvre cette semaine l’examen d’un projet de loi très attendu pour Mayotte, six mois après le passage du cyclone Chido. Présenté comme une réponse globale aux défis structurels du territoire, le texte mêle reconstruction, développement et mesures migratoires controversées.

Près de six mois après le passage du cyclone Chido, l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte. Ce texte, présenté comme un plan global de reconstruction et de modernisation du 101e département français, suscite autant d’attentes pour les élus mahorais, que de controverses, notamment sur son volet migratoire.

Adopté par le Sénat fin mai, le texte prévoit près de quatre milliards d’euros d’investissements pour améliorer les infrastructures, l’accès à l’eau, la santé, l’éducation et lutter contre l’habitat informel. Il entend aussi accélérer la reconstruction des bâtiments publics endommagés grâce à la création d’un établissement public d’aménagement.

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La question migratoire de nouveau sur le devant de la scène

Mais c’est surtout le durcissement des conditions de séjour sur l’île qui concentre les débats. Le projet de loi introduit l’obligation d’un visa long séjour pour toute demande de régularisation à motif familial, rend plus difficile l’accès à la carte de séjour pour les parents d’enfants français et impose jusqu’à sept ans de présence sur le territoire pour invoquer des liens personnels. Objectif affiché : réduire les flux migratoires en provenance des Comores voisines.

Une mesure particulièrement controversée prévoit également de pouvoir retirer un titre de séjour à un parent dont l’enfant mineur troublerait l’ordre public, après une période probatoire de six mois. Le gouvernement défend cette disposition comme un moyen de responsabiliser les familles, tandis que plusieurs associations et la Défenseure des droits y voient une atteinte aux libertés fondamentales.

Enfin, le texte prévoit de centraliser les démarches de reconnaissance de paternité, de faciliter les expulsions depuis les bidonvilles et de renforcer les contrôles sur les armes. Il ouvre aussi la voie à une évolution du statut institutionnel de Mayotte, en permettant la transformation du département en collectivité territoriale unique par ordonnance.

Le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 23 juin. Il devrait donner lieu à d’âpres discussions entre partisans d’un traitement spécifique pour Mayotte, en raison de sa situation démographique et géographique singulière, et défenseurs d’un strict respect du droit commun républicain.