Pêche à la langouste dans les TAAF : Sapmer et Pêche Avenir renvoyés dos à dos

L'attribution des quotas de pêche à la langouste dans les eaux des Terres australes antarctiques françaises donne lieu à une bataille juridique entre les armements Sapmer et Pêche Avenir. Le tribunal administratif de La Réunion arbitre la rivalité.

C'est une escarmouche de plus dans la bataille juridique que se livrent depuis plusieurs années le géant Sapmer, groupe récemment repris par Jacques de Chateauvieux dans lequel la Région vient d'entrer au capital, et son challenger Pêche Avenir, dirigé par Laurent Virapoullé.

Le 24 mars dernier, le tribunal administratif de La Réunion a rendu deux nouveaux jugements dans des affaires opposant les deux armements, cette fois au sujet des quotas de pêche à la langouste.

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Dans le premier dossier, la Sapmer, acteur historique de la pêche dans les eaux très réglementées des Terres australes et antarctiques françaises, contestait l'attribution par les TAAF pour la campagne 2021-2022 d'un quota, somme toute modeste, de 17 tonnes de langouste au Manohal, le palangrier congélateur de Pêche Avenir.

Dans le même temps, la Sapmer voyait sa position ultra-dominante dans les eaux des îles Saint-Paul et Amsterdam confirmée par les TAAF avec 382,2 tonnes octroyées à son navire caseyeur, l'Austral. Pour autant, l'armement historique a demandé l'annulation du quota de langouste accordé à son concurrent, en avançant de nombreux arguments, tous rejetés par le président du tribunal Thierry Sorin, dans son jugement de neuf pages.

Pas d'augmentation du tonnage de langoustes capturées

« L’attribution d’une autorisation de pêche à la société Pêche Avenir Manohal Océan Indien ne s’accompagne pas d’une augmentation du tonnage de captures autorisées », souligne notamment le magistrat, en réponse à la Sapmer, qui avance que son rival n'aurait pas obtenu l'autorisation du Muséum national d'histoire naturelle pour prélever la langouste dans la zone économique exclusive (ZEE) des TAAF.

« Par ailleurs, si la SAPMER fait valoir qu’autoriser deux navires à pêcher dans une même zone ne permet pas de préserver les écosystèmes marins, elle ne produit aucun élément, en particulier scientifique, au soutien de ses allégations », poursuit le président du tribunal, en indiquant par ailleurs qu'il « ne ressort pas des pièces du dossier que l’agrément sanitaire détenu par le navire Manohal ne serait pas conforme à l’activité exercée par le navire. »

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Si la société Pêche Avenir est confortée de ce duel administratif, elle a en revanche perdu face à la Sapmer son recours demandant l'annulation de de l'autorisation de pêche accordée par les TAAF à l'Austral, pour la campagne 2022-2023 de pêche à la langouste.

Dans ce dossier, Pêche Avenir soutenait notamment que les embarcations de l'Austral servant à relever ses casiers de langoustes n'étaient pas conformes à la réglementation, car elles ne disposent ni de numéro d'immatriculation, ni d'AIS, ce système d'identification automatique par satellite devenu la norme sur tous les océans.

« Il ressort des pièces du dossier que le navire Austral détient un permis de navigation régulièrement délivré, qui couvre le navire mère ainsi que ses caseyeurs. À supposer même, comme le soutient la société Pêche Avenir, que ces caseyeurs auraient dû détenir leurs propres permis de navigation, la préfète, administratrice des TAAF, à qui il appartenait seulement de vérifier que le navire auquel était attribuée l’autorisation de pêche était bien titulaire d’un permis de navigation, n’avait pas à vérifier la régularité d’un tel permis préalablement à la délivrance de l’autorisation de pêche », conclut le président Thierry Sorin dans son jugement.