Au tribunal, Pêche Avenir et la Sapmer se disputent la langouste des TAAF

La Sapmer, armement historique des TAAF, se voit depuis plusieurs années mise en concurrence par Pêche Avenir sur le marché de la pêche à la langouste près des îles Saint-Paul et Amsterdam. La bataille s'est prolongée au tribunal administratif de Saint-Denis cette semaine.

Du fait notamment d'une réglementation spécifique qui déroge au cadre habituel du code des marchés publics, les passations de contrats commerciaux de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) font régulièrement l'objet de recours devant la juridiction administrative.

Certains acteurs économiques écartés reprochent aussi aux préfets successifs des TAAF d'avoir, au fil des décennies, installé leurs prestataires historiques dans un fauteuil dont il serait très difficile de les déloger.

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C'est clairement le sentiment de Laurent Virapoullé, l'armateur de Pêche Avenir, engagé dans une bataille juridique de longue date avec l'administration des TAAF, mais aussi avec son opérateur historique dans le secteur très juteux de la pêche à la langouste, la Sapmer. Ce lundi 24 février au tribunal administratif de Saint-Denis, les trois protagonistes se retrouvaient à la barre, via leurs avocats interposés, pour trois audiences distinctes.

La première affaire voyait la Sapmer contester l'autorisation accordée le 11 février 2022 par les TAAF au palangrier congélateur le Manohal, un navire chinois rénové par Pêche Avenir, de venir pêcher la langouste près des îles Saint-Paul et Amsterdam, dans la zone exclusive économique (ZEE) française.

Faire bouger les lignes dans les TAAF

On inverse les rôles dans la seconde affaire, où c'est cette fois Pêche Avenir qui demande l'annulation de l'autorisation accordée le 28 novembre 2022 par les TAAF au navire Austral (armements Sapmer et Armas Pêche) de pêcher les poissons et les céphalopodes, toujours près de Saint-Paul et Amsterdam, deux territoires stratégiques situés à environ 3.000 kilomètres au sud-est de La Réunion.

La troisième et dernière affaire voyait Pêche Avenir contester le refus signifié le 17 août 2023 par les TAAF à une demande d'autorisation de pêcher la légine avec son navire le Saint-André. Outre les langoustes, la légine constitue une autre ressource prisée de cette partie de l'océan Indien.

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Si le rapporteur public a conclu au rejet de l'ensemble des requêtes des deux parties, l'avocat de Pêche Avenir, Me Bernard Cazin, soulignait après l'audience que l'objectif de son client, Laurent Virapoullé, consistait surtout à faire bouger les lignes.

C'est ce qu'il était advenu lorsqu'il avait obtenu, le 14 mars 2022, une décision favorable du tribunal administratif intimant aux TAAF une modification partielle de son plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe.

 « Ce sont des kwassa kwassa »

Me Bernard Cazin a ainsi longuement contesté l'autorisation accordée au navire Austral d'utiliser des canots pour pêcher la langouste en haute mer. Ces canots, qui font office de caseyeurs, ne possèdent ni immatriculation ni balise GPS, même s'ils sont équipés de bouées satellitaires. Pour le rival de la Sapmer, ces canots ne peuvent ni être considérés comme des annexes du navire mère Austral (la réglementation n'autorisant qu'une seule annexe par bateau), ni comme des navires de pêche, puisqu'ils ne sont pas immatriculés.

« Ce sont des kwassa kwassa. N'importe quelle coque de pêcheur à La Réunion possède un numéro d'immatriculation, mais pas eux », raille Me Bernard Cazin à la barre, en s'étonnant que ces embarcations puissent pêcher dans la ZEE française.

Le sujet est sensible, notamment sur le plan de la sécurité. Retour en arrière : le 5 avril 2019, peu après le lever du jour, un canot de l'Austral avec trois hommes à bord fait route pour relever des casiers de langoustes lorsque l'embarcation se renverse en face de l'île Amsterdam. Un des marins, qui occupe la fonction de trieur, périra en mer.

Selon le rapport du Bureau d'enquête sur les événements de mer (BEA mer), la victime ne portait pas de vêtement de travail à flottabilité intégrée (VFI). Entre autres recommandations, le BEA mer enjoint l'administration « d'étudier la pertinence de réglementer les embarcations n'entrant pas dans le champ de la réglementation, à bord des grands navires de pêche ».

C'est ce vide au cœur de la réglementation que pointe Pêche Avenir, qui souligne au passage l'âge respectable de l'Austral, mis en service en 1993. Selon le cabinet Tarin et Lemarié, conseil des TAAF spécialisé dans le droit de la mer, l'arrêté de 2010 sur la sécurisation des navires ne peut s'appliquer à l'Austral, dont la qualification originelle est celle de navire mère pour caseyeurs.

Les affaires ont été mises en délibéré et les décisions seront rendues dans une quinzaine de jours.