Corail Hélicoptères demande 1,1 million d’euros et l’annulation d’un marché entre les TAAF et Hélilagon

Le recours de Corail Hélicoptères contre un marché public de 2022 accordé par les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) à son concurrent Hélilagon était examiné ce vendredi par le tribunal administratif de Saint-Denis. Le rapporteur public a conclu au rejet de l’ensemble des demandes du requérant.

Le 14 mars 2022, l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) accorde à la société Hélilagon un marché de service de trois ans comportant essentiellement du transport de matériel et de personnes depuis le navire Marion-Dufresne.

Écarté du marché malgré une note globale de 94 % (contre 100 % à Hélilagon), la société Corail Hélicoptères a formé un recours pour demander l’annulation du contrat et le paiement d’indemnités pour un montant supérieur à 1,1 million d’euros. Soit l’équivalent de plus de 39 % de l’offre qu’avait formulée Corail Hélicoptères lors de la passation de marché, selon l’administration des TAAF, qui conclut, tout comme Hélilagon, au rejet de la requête.

L’affaire était examinée ce vendredi 13 décembre devant le tribunal administratif de Saint-Denis. L’occasion d’apprendre que l’administration des TAAF n’est pas soumise au code des marchés publics, même si, dans le cadre de ce contrat, elle avait volontairement choisi de l’appliquer.

«  Hélilagon était le prestataire [des TAAF] depuis 15 ans et en situation de quasi-monopole, c'était la première fois que Corail venait concurrencer le sortant », retrace Me Eric Dugoujon, l’avocat de Corail Hélicoptères, venu notamment défendre l’argument « d’une neutralisation des critères techniques » du marché au profit d’Hélilagon, dont les appareils étaient un peu moins performants que ceux de son concurrent.

La société Hélilagon a en effet remporté le marché avec des H125 construits par Airbus, quand Corail proposait des H130, une évolution du modèle de son rival offrant plus de confort (climatisation), plus de places assises (6 contre 5), plus de capacité de transport (1,5 tonne contre 1,4) et plus de sécurité (sièges à absorption d'énergie).

« La différence s’est faite sur les prix »

« Les caractéristiques du H130 correspondent plus au secteur touristique, pas aux besoins des Taaf », rétorque lors de l’audience l’administration des TAAF, en soulignant que le critère de performance ne comptait que pour 20 % dans la note du marché. Selon les TAAF, « la différence s’est faite sur les prix » affichés par les deux concurrents.

Quand Me Eric Dugoujon argue que Corail Hélicoptères aurait aussi pu proposer des H125 avec des tarifs moins élevés, si les critères techniques n’avaient pas été autant valorisés dans l’appel d’offres, les TAAF rétorquent « regretter » que l’entreprise n’ait pas sollicité l’administration pour de plus amples informations durant la période de passation de marché.

Après avoir exposé le fait que les caractéristiques techniques du H125 suffisaient amplement aux tâches qui lui étaient demandées, notamment transporter des charges de 700 kg et des passagers durant des « trajets d'une ou deux minutes », le rapporteur public a conclu au rejet de toutes les demandes de Corail Hélicoptères.

L’argument de l’entreprise selon lequel Hélilagon ne disposait pas de l’agrément SPO (un titre délivré par l’Aviation civile pour des activités spécialisées, autres que le simple transport aérien) lors de la passation de marché n’a pas été retenu.

« L’entreprise requérante n'a pas produit non plus cet agrément dans son offre », a souligné l’administration des TAAF. Le tribunal administratif rendra sa décision le 27 décembre.