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​Pass vaccinal : Le projet de loi définitivement adopté

Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal, ce dimanche.

Ecrit par N.P – le lundi 17 janvier 2022 à 06H45

Après deux navettes parlementaires, le gouvernement a fait adopter le projet de loi par le Parlement à 215 voix pour, 58 contre, et 7 abstentions.

Les sénateurs avaient eux opté pour un texte en première lecture visant à limiter davantage l’utilisation du pass, en supprimant notamment la possibilité de contrôles des pièces d’identité dans les établissements recevant du public.

Un contrôle d’identité pourra être réalisé dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », indique le texte adopté.

La fraude plus lourdement sanctionnée

Le dispositif « remplace » le pass sanitaire et devrait être mis en application en fin de semaine prochaine.

Dès lors, les tests négatifs ne permettront plus pour activer le pass. Il faudra pouvoir justifier de la vaccination ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 de moins de 6 mois.

Des sanctions plus lourdes sont également prévues pour les fraudeurs, pouvant aller jusqu’ à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes et des amendes pourront être infligées aux entreprises ne respectant pas la mise en place du télétravail « dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible ».

La France Insoumise a annoncé saisir le Conseil constitutionnel, en associant les 60 députés nécessaires (LR, PS et UDI). 

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