Dans une atmosphère beaucoup plus sereine qu’à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté en première lecture l’article phare du projet de loi pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. L’article premier, qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal a été voté par 242 voix pour et 69 contre.
Si le vote a été beaucoup détendu, c’est parce que l’opposition de droite est majoritaire au palais du Luxembourg. Les sénateurs LR ont passablement modifié l’article premier, ce qui ne plaît pas forcément au gouvernement.
Le changement principal porte la mise en place d’un seuil pour activer le pass vaccinal. Celui-ci ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations atteint 10.000 patients. Il serait désactivé en dessous de ce nombre. Actuellement, 24.000 personnes sont hospitalisées.
Cependant, lorsque le nombre d’hospitalisations se situe en dessous des 10.000 patients, les mesures passent du national au départemental. Le pass vaccinal sera maintenu dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé.
Pas d’obligation pour les mineurs
Contrairement à leurs homologues de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont décidé de ne pas imposer le pass vaccinal aux mineurs. Ceux âgés entre 12 et 17 ans resteront soumis au pass sanitaire. Toutefois, ils ont voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans.
Les gérants de lieux où le pass vaccinal est imposé (cafés, bars, restaurants…) n’auront plus l’obligation de vérifier l’identité du détenteur. Les autres textes ont été examinés jusqu’au vote de l’ensemble.
Ce jeudi, le texte va être âprement discuté sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire. Un accord sur le projet de loi devrait tout de même en ressortir.
Si le vote a été beaucoup détendu, c’est parce que l’opposition de droite est majoritaire au palais du Luxembourg. Les sénateurs LR ont passablement modifié l’article premier, ce qui ne plaît pas forcément au gouvernement.
Le changement principal porte la mise en place d’un seuil pour activer le pass vaccinal. Celui-ci ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations atteint 10.000 patients. Il serait désactivé en dessous de ce nombre. Actuellement, 24.000 personnes sont hospitalisées.
Cependant, lorsque le nombre d’hospitalisations se situe en dessous des 10.000 patients, les mesures passent du national au départemental. Le pass vaccinal sera maintenu dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé.
Pas d’obligation pour les mineurs
Contrairement à leurs homologues de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont décidé de ne pas imposer le pass vaccinal aux mineurs. Ceux âgés entre 12 et 17 ans resteront soumis au pass sanitaire. Toutefois, ils ont voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans.
Les gérants de lieux où le pass vaccinal est imposé (cafés, bars, restaurants…) n’auront plus l’obligation de vérifier l’identité du détenteur. Les autres textes ont été examinés jusqu’au vote de l’ensemble.
Ce jeudi, le texte va être âprement discuté sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire. Un accord sur le projet de loi devrait tout de même en ressortir.
