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Le Sénat valide le pass vaccinal, mais limite son impact


Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Les sénateurs ont toutefois apporté plusieurs modifications comme mettre un seuil d’hospitalisation pour enclencher l’utilisation d’un pass vaccinal.

Par - Publié le Jeudi 13 Janvier 2022 à 07:07

Dans une atmosphère beaucoup plus sereine qu’à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté en première lecture l’article phare du projet de loi pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. L’article premier, qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal a été voté par 242 voix pour et 69 contre.

Si le vote a été beaucoup détendu, c’est parce que l’opposition de droite est majoritaire au palais du Luxembourg. Les sénateurs LR ont passablement modifié l’article premier, ce qui ne plaît pas forcément au gouvernement.

Le changement principal porte la mise en place d’un seuil pour activer le pass vaccinal. Celui-ci ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations atteint 10.000 patients. Il serait désactivé en dessous de ce nombre. Actuellement, 24.000 personnes sont hospitalisées.

Cependant, lorsque le nombre d’hospitalisations se situe en dessous des 10.000 patients, les mesures passent du national au départemental. Le pass vaccinal sera maintenu dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé. 

Pas d’obligation pour les mineurs 

Contrairement à leurs homologues de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont décidé de ne pas imposer le pass vaccinal aux mineurs. Ceux âgés entre 12 et 17 ans resteront soumis au pass sanitaire. Toutefois, ils ont voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans.

Les gérants de lieux où le pass vaccinal est imposé (cafés, bars, restaurants…) n’auront plus l’obligation de vérifier l’identité du détenteur. Les autres textes ont été examinés jusqu’au vote de l’ensemble.

Ce jeudi, le texte va être âprement discuté sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire. Un accord sur le projet de loi devrait tout de même en ressortir.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Qui a le nom des complices ? le 13/01/2022 08:33

Qui a le nom des complices ?

2.Posté par ANTHECHRIST le 13/01/2022 08:34

Putains de sénateurs vous aviez juste à rejeter le pass vaccinal en bloc. Surtout dans la mesure ou l'OMS que la vaccination à outrance n'aura aucun effet positif

3.Posté par PIERRE ALEX le 13/01/2022 08:55

. Le pass vaccinal sera maintenu dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé. = CHANTAGE A LA VACCINATION DOSE APRES DOSE

4.Posté par jules974 le 13/01/2022 08:56

"Les sénateurs LR ont passablement modifié l’article premier, ce qui ne plaît pas forcément au gouvernement."

Voila comment l'état de droit et la constitution ne sont absolument pas respecté par le tyran qui usurpe la fonction présidentielle.

Le petit tyran décide qu'il faut emmerder les gens, les assemblées doivent donc valider au mot près la décision du despote.

Normalement, les lois ce sont les assemblées qui les écrivent et les votent....
Ca c'etait avant!!
Dans le nouveau monde macron et ces copains décident de tout....

Par contre, faudrait revoir les salaires des parlementaires, vu que ces derniers se contentent de valider les lois proposés par le gouvernement...ces godillots méritent donc le salaire d'une secrétaire!!

5.Posté par Jean le 13/01/2022 08:45

cela ne m 'etonne pas du tout , tous complice

6.Posté par JORI le 13/01/2022 12:44

4.Posté par jules974 le 13/01/2022 08:56
Dans la vraie vie et avant même le nouveau monde de macron: "Dans la procédure législative, trois acteurs entrent en jeu : le Gouvernement, les députés et les sénateurs. Le premier, représenté par le Premier ministre est le dépositaire de projets de loi quand les parlementaires (députés et sénateurs) ont le pouvoir de déposer des propositions de loi"
Mais que n'iriez vous pas inventer pour dénigrer macron mon petit simplet jules974!!. 😂😂😂

7.Posté par Fredo974 le 13/01/2022 13:58

Bravo !👍

8.Posté par tantine le 13/01/2022 15:41

et voilà le dernier clou du cercueil de la république française dont la devise était liberté, égalité, fraternité


9.Posté par JORIELE974 le 13/01/2022 15:43

jules macron est assez grand pour se dénigrer tout seul il s'est fait allumer hier devant le parlement européen, nous devrions le supporter encore 5 ans pauvre france les français vont encore subir il n'est pas net ce gamin , brigitte il faut le gronder de temps en temps le gamin il a tête dans le guidon manu va jouer dans le jardin de l'élysée capricieux et sournois!

10.Posté par Mon corps mon choix le 13/01/2022 17:45

Cette société à la chinoise continuera tant que les moutons iront se faire injecter. Merci les moutons, vous faites honneur à la France.

11.Posté par Fredo974 le 13/01/2022 20:44

10 ton corps machin truc

Pour un tel écrit en Chine, tu serais déjà incarcéré , torturé et rééduqué..
Va ranger ta chambre chenapan !😂

12.Posté par LG le 13/01/2022 21:08

Si le gouvernement avait des couilles, il rendrait la vaccination obligatoire et le débat serait clos. Mais il ne veut pas assumer cette responsabilité. Pourquoi? Ça cache quoi?
On veut emmerder les non-vaccinés pour qu’ils aillent se faire vacciner mais on n’assume pas la responsabilité de la vaccination. Comme ça, pas responsable, pas coupable.
Quel foutage de gueule, quel mépris pour la population. On nous prend vraiment pour des cons.

13.Posté par austrodoudou le 14/01/2022 11:24

réponse à 12 : Tout simplement parce que notre constitution ne le permet pas et qu'il aurait immanquablement une foultitude de qpc (question prioritaire de constitutionnalité) c'est aussi bête que cela.

14.Posté par Timoun le 16/01/2022 15:11

J’ai bien pris note des élus qui ont soutenu et non-empêché le vote de ce pass infernal, qui va ruiner les bars les restos les cinémas salle de spectacles et autres activités épanouissantes. Lors des élections je me charge de vous faire la pub. Et aucun de ma famille et de mes amis collègues voteront pour vous.

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