MENU ZINFOS
Politique

​Le Sénat adopte une version limitée du Pass vaccinal


Le Sénat adopte le projet de loi instaurant un pass vaccinal, mais apporte des modifications significatives : mise en place du pass aux personnes majeures sous conditions, encadrement du contrôle des pass, allègement des sanctions. Les sénateurs optent également pour une large limitation du dispositif.

Par N.P - Publié le Mercredi 12 Janvier 2022 à 14:15

Le Sénat, à majorité de droite, souhaite encadrer davantage les moyens de lutte du gouvernement contre la pandémie. Il a adopté le projet de loi ce mardi en commission, tout en déposant près de 200 amendements.

Le pass vaccinal déclenché uniquement si la situation sanitaire l’oblige

La mise en place du pass vaccinal sera limitée selon le niveau de l’épidémie et le taux de vaccination par département. La commission a fixé plusieurs critères sanitaires permettant d’encadrer le dispositif.

Des seuils sont prévus pour le déclenchement du dispositif, comme le nombre d’hospitalisations Covid-19 supérieur à 10.000 patients au niveau national. Lorsque le nombre de patients hospitalisés sera inférieur à 10.000, le pass vaccinal pourra toujours être maintenu dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet ou qui présentent un taux d’incidence élevé du Covid-19.

Mineurs et contrôles d’identité

Les sénateurs prévoient, malgré l’avis du gouvernement, de restreindre la possibilité d’imposer le pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

La chambre haute du Parlement français entend supprimer aussi une mesure des plus controversées : la possibilité de vérifier dans le cadre du pass sanitaire l’identité des clients aux patrons de restaurants, bars et cafés. La vérification de l’identité resterait possible sous présentation du permis de conduire ou d’une carte vitale par exemple. Les députés pourront cependant rétablir cette disposition dans la suite de la navette parlementaire.

Les centres commerciaux non soumis au pass

Le pass vaccinal ne sera pas non plus exigé dans les centres commerciaux. La commission a adopté un amendement ayant pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un pass sanitaire ou vaccinal.

Etat d’urgence en Outre-mer

La commission adopte par ailleurs la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en raison du contexte sanitaire.

Obtenir le pass sans vaccination

Plusieurs amendements prévoient également que le certificat de rétablissement suite à une infection au Covid-19 soit valable pour l’obtention du pass. Un certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19 permet d’en bénéficier.

Voyages : élargissement des motifs impérieux

Les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de permettre aux non-vaccinés de prendre les transports longue distance pour motif impérieux professionnel.

Allègement des sanctions pour les détenteurs de faux pass

Les sanctions applicables en cas de détention d’un faux pass devraient être allégées. Un amendement prévoit que la détention frauduleuse d’un faux pass serait punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Cette peine est portée à cinq ans de prison et à 75.000 euros d’amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

Obligation de télétravail : suppression des sanctions pour les employeurs

Le texte du gouvernement prévoyait des amendes pour les employeurs ne mettant pas en place le télétravail pour leurs salariés pouvant aller jusqu’à 1.000 euros par salarié, plafonné à 50.000 euros. Cette mesure est supprimée par les sénateurs par l’adoption d’un amendement.

Le Sénat reprendra ce mercredi après-midi l’examen du projet de loi qu'il devrait voter en première lecture.





1.Posté par Tamia le 12/01/2022 15:52

En clair, les grandes surfaces continueront à s'en mettre plein les poches sans la moindre restrictions et aux restaurateurs, coiffeurs, monde du loisir et cinéma, au peuple à nous de subir la mauvaise gestion de cette crise en nous imposant des contrôle d'identité, vaccin à nos enfants, etc..mais laissez nous tranquille que chacun prenne ses responsabilités!
Le gouvernement n'espère tout de même pas nous faire croire qu'il font tout ca pour nous sauver !

2.Posté par Squid le 12/01/2022 18:08

@1
Si si
Sinon tu es complotiste antivax

3.Posté par GIRONDIN le 12/01/2022 18:33

Plusieurs amendements prévoient également que le b[certificat de rétablissement suite à une infection au Co
vid-19 soit
]b

TOP

faut pas rêver comment manu va-t-il emmerder les français avec son pass passe politique et assouvir ses envies ?

4.Posté par Choupette le 13/01/2022 14:42

Allègement(?) des sanctions pour les détenteurs de faux pass

" ... de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Cette peine est portée à cinq ans de prison et à 75.000 euros d’amende en cas de détention de plusieurs faux documents."

Tu parles d'un allègement !

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie












 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes