Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide le retour de dérogations très encadrées

Le Conseil constitutionnel a largement validé, ce vendredi 14 août, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Parmi les mesures les plus attendues figurait le retour, sous conditions, de dérogations permettant l'utilisation de certaines substances assimilées aux néonicotinoïdes. Les Sages donnent leur feu vert, mais imposent plusieurs garde-fous destinés à renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Un an après la censure partielle de la loi Duplomb, qui avait notamment invalidé la réintroduction de l'acétamipride, le sujet revient au cœur de l'actualité. Le nouveau texte adopté par le Parlement réintroduit un dispositif différent, confié à l'Anses, et non plus directement au pouvoir réglementaire. À La Réunion, Zinfos974 avait suivi les mobilisations contre la loi Duplomb et la censure de l'acétamipride prononcée par le Conseil constitutionnel en 2025.

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Des dérogations limitées à quelques cultures

La loi permet désormais à l'Anses d'accorder, à titre exceptionnel, des dérogations pour l'utilisation de produits contenant de la flupyradifurone ou de l'acétamipride sur certaines cultures : les betteraves sucrières, les pommes, les cerises et les noisettes. Ces autorisations ne pourront être délivrées que pour un an, renouvelables deux fois, et le dispositif disparaîtra automatiquement au bout de trois ans.

Les Sages rappellent toutefois que ces substances ne sont pas anodines. Dans leur décision, ils reconnaissent explicitement qu'elles ont « des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».

La protection de l'environnement n'est pas ignorée

Malgré ce constat, le Conseil constitutionnel estime que le législateur poursuit un objectif d'intérêt général : préserver certaines filières agricoles confrontées à des ravageurs pour lesquels les alternatives sont inexistantes ou insuffisantes, tout en limitant les distorsions de concurrence avec les autres pays européens.

Les dérogations ne pourront être accordées que si une menace grave pèse sur la production, qu'aucune solution satisfaisante n'existe et qu'un plan de recherche sur des alternatives est engagé. Elles devront également être refusées si les connaissances scientifiques montrent un risque significatif pour la santé humaine ou un impact grave et irréversible sur l'environnement.

Deux garde-fous imposés à l'Anses

Le Conseil assortit néanmoins sa décision de deux réserves d'interprétation majeures.

La première concerne le périmètre géographique des dérogations. Les Sages jugent que celles-ci ne pourront pas être accordées indistinctement à l'ensemble d'une filière. L'Anses devra pouvoir les limiter aux zones réellement confrontées à une menace, en fonction des circonstances locales.

La seconde porte sur le délai d'instruction. Si l'Anses ne dispose pas, dans les deux mois prévus par la loi, de tous les éléments nécessaires pour vérifier que les conditions sont réunies, l'absence de décision vaudra désormais refus de la dérogation. Une manière, pour le Conseil constitutionnel, d'éviter que des autorisations soient accordées sans évaluation scientifique complète.

Une victoire pour le gouvernement, mais sous surveillance

Au final, le Conseil constitutionnel valide donc le principe même du retour de dérogations pour certains pesticides controversés, tout en renforçant considérablement les garanties entourant leur délivrance.

La décision marque une évolution par rapport à la loi Duplomb censurée en 2025. Le Gouvernement obtient cette fois un feu vert constitutionnel, mais devra appliquer ce dispositif dans le strict respect des réserves formulées par les Sages, sous le contrôle de l'Anses et, le cas échéant, du juge administratif.

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