Marché du kérosène à Gillot : La Cour d'appel confirme l'amende de 41 millions d'euros

Quatre compagnies pétrolières ont été condamnées hier par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé à leur encontre une amende de 41 millions d'euros pour s'être entendues en 2002 sur l'approvisionnement en kérosène des avions d'Air France à La Réunion.

La compagnie aérienne française avait saisi l'Autorité de la concurrence en 2003, car elle suspectait un accord de répartition du marché entre les compagnies pétrolières Shell, Chevron, Total et Esso, pour son approvisionnement en carburant.

Comme le rapporte le Quotidien, cet oligopole "restreint et fermé" avait fait augmenter le coût d'approvisionnement de 30%.

Les quatre compagnies pétrolières ont été condamnées en 2008 par l'Autorité de la concurrence à une amende de 41 millions d'euros, mais avaient fait tout de suite appel de la décision.

La Cour de cassation annula la décision rendue par la Cour d'appel et relança le dossier car elle estimait que les reproches faits aux quatre compagnies pétrolières n'entravaient pas le commerce communautaire.

La Cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance et donc l'amende de 41 millions d'euros.

Les compagnies ont encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation, même s'il paraît peu probable qu'elles puissent obtenir gain de cause.