Loi d'urgence pour Mayotte : la loi adoptée à l'unanimité par le Sénat

Deux mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, le Sénat a voté à l’unanimité un projet de loi d’urgence destiné à faciliter la remise en état de Mayotte. Malgré cette avancée, plusieurs voix pointent des mesures jugées insuffisantes face à l’ampleur des dégâts estimés à 3,5 milliards d’euros.

L’aide d’urgence pour Mayotte progresse sur le plan législatif. Mardi, le Sénat a entériné le projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, visant à accélérer les travaux de reconstruction de l’archipel. Après l’Assemblée nationale fin janvier, la chambre haute a approuvé ce texte d’urgence à l’unanimité, signe d’un rare consensus pour venir en aide à ce département français de l’océan Indien sinistré.

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Derrière l’apparente unité, plusieurs sénateurs ont néanmoins estimé les mesures trop restreintes pour répondre à l’ampleur des destructions provoquées par le cyclone Chido à Mayotte. Avec ses vents allant jusqu’à 200 km/h, le phénomène climatique a balayé l’île le 14 décembre, causant la mort de 39 personnes et des dégâts considérables sur les infrastructures essentielles, qu’il s’agisse de routes, d’écoles ou du principal hôpital. Le coût global des destructions est évalué à quelque 3,5 milliards d’euros.

Lever certaines contraintes liées à l’urbanisme et aux marchés publics

Le texte voté vise surtout à lever certaines contraintes liées à l’urbanisme et aux marchés publics à Mayotte, en facilitant notamment l’attribution de contrats à des entreprises locales. Un dispositif permettant de réserver jusqu’à 30 % du montant des marchés aux TPE et PME mahoraises a ainsi été ajouté par le Sénat. Cette mesure, facultative, reste néanmoins trop timide aux yeux de plusieurs parlementaires, qui réclament un véritable plan d’action pour soutenir l’économie locale.

Parmi les autres dispositions prévues, le gouvernement a introduit un prêt à taux zéro, plafonné à 50.000 euros, pour encourager les propriétaires à réhabiliter leurs logements endommagés. Là encore, les critiques soulignent une portée trop réduite par rapport à la gravité de la situation. La sénatrice mahoraise Salama Ramia (RDPI) appelle ainsi à aller plus loin, exhortant l’exécutif à préparer une « loi-programme » plus ambitieuse, susceptible de s’attaquer aux problèmes de fond : précarité, urbanisme anarchique et fragilité des infrastructures.

La prochaine étape consistera en une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, prévue lundi, afin d’unifier les deux versions du texte avant sa promulgation. Dans un contexte d’urgence, Manuel Valls a déjà promis une seconde loi plus large dans les deux prochains mois, avec pour ambition de « refonder Mayotte ».