Loi d'urgence pour Mayotte : l'Assemblée adopte le texte qui sera examiné par le Sénat

Les députés se sont prononcés en faveur du projet de Loi d'urgence pour Mayotte. Il a été validé quasiment à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le Sénat devra se pencher sur le texte avant qu'il soit définitivement adopté.

Le premier texte législatif majeur présenté par le gouvernement Bayrou a été soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mercredi. Malgré des débats houleux, le projet de Loi d'urgence pour Mayotte a été adopté par les députés avec 446 voix pour, deux contre et 110 abstentions. Le texte va maintenant être étudié par le Sénat. C'est après ce scrutin qu'il pourra entrer en vigueur.

La facilitation des expropriations rejetée

Le point de désaccord le plus important entre le gouvernement et les députés a été la proposition d'un assouplissement des règles d'expropriation. Les parlementaires ont massivement voté contre cet article du projet de loi avec 166 voix.

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, avait défendu cette mesure en soulignant les difficultés spécifiques à Mayotte.

Mais la rapporteure du projet de loi, Estelle Youssouffa, députée de Mayotte (LIOT), s'est opposée fermement à cette disposition. Elle a estimé que le gouvernement cherchait à utiliser le prétexte de la reconstruction post-cyclonique pour s'approprier des terres.

Qu'ont voté les élus réunionnais ?

Six des sept députés ont voté en faveur du projet de Loi d'urgence pour Mayotte. Joseph Rivière (RN), Frédéric Maillot (GDR), Karine Lebon (GDR), Emeline K/Bidi (GDR) et Philippe Naillet (PS) ont soutenu le texte.

Jean-Hugues Ratenon, inscrit parmi les votes contre, a indiqué à l'Assemblée avoir voulu plutôt s'abstenir.

Une loi pour reconstruire Mayotte

Le texte a pour mission de prendre des dispositions visant à déroger aux règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Le projet de loi vise notamment à empêcher la reconstitution des bidonvilles.

Des amendements ont été apportés et vont garantir la mobilisation des entreprises mahoraises dans la reconstruction. Un tiers des marchés publics leur sera réservé.