Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue un texte amputé de ses dispositions les plus controversées

Emmanuel Macron a promulgué ce mardi 12 août 2025 la loi Duplomb, amputée de certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, notamment la réintroduction d’un pesticide controversé.

Adoptée définitivement le 8 juillet par l’Assemblée nationale après un parcours législatif qualifié de « chaotique », la loi Duplomb a été partiellement retoquée par les Sages le 7 août dernier. Le président de la République l’a promulguée « telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel », conformément à son rôle de garant des institutions.

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Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article 2 du texte, qui prévoyait de réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Se fondant sur la Charte de l’environnement, les Sages ont estimé que cette disposition privait de garanties légales le droit à un environnement sain. Ils ont rappelé que ces substances « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux », et qu’elles « induisent des risques pour la santé humaine ».

Les mesures validées

Malgré cette censure, l’essentiel du texte a été maintenu. Parmi les dispositions promulguées figurent : le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les exploitations porcines et avicoles, les facilités accordées à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole, ainsi que la simplification de certains contrôles et le renforcement du conseil agricole.

Une loi sous haute contestation

Portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), la loi avait déclenché une mobilisation citoyenne inédite : plus de 2,1 millions de signatures authentifiées sur une pétition demandant son abrogation, un record sur le site de l’Assemblée nationale. Des scientifiques, ONG environnementales, organisations médicales et syndicats agricoles minoritaires comme la Confédération paysanne s’étaient joints au mouvement.

Pour ses détracteurs, le texte favorise une intensification agricole au détriment de la protection de l’environnement. Pour ses soutiens, il apporte des réponses concrètes aux besoins du monde agricole. La promulgation partielle marque une tentative d’équilibre entre ces deux visions.

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