Censure partielle de la Loi Duplomb : “Des filières entières vouées à disparaître”

Le sénateur LR de la Haute-Loire Laurent Duplomb n’exclut pas de déposer une nouvelle proposition législative sur l’acétamipride, après la censure partielle de son texte par le Conseil constitutionnel. Des producteurs, betteraviers en tête, ainsi que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, dénoncent une « distorsion de concurrence » par rapport aux autres producteurs européens.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi 7 août : l’article 2 de la loi portée par Laurent Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride – un pesticide interdit depuis 2018 –, a été censuré. Jugée contraire à la Charte de l’environnement, cette disposition était la plus controversée d’un texte qui vise à alléger certaines contraintes pesant sur les agriculteurs.

Saisi par une centaine de parlementaires, le Conseil n’a pas remis en cause la procédure d’adoption du texte, validant environ 80 % de ses dispositions, dont la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation ou encore l’agrandissement des bâtiments d’élevage intensif. Mais sur le fond, il a estimé que la réintroduction de l’acétamipride ne répondait pas à des garanties suffisantes, en raison des risques que cette substance de la famille des néonicotinoïdes fait peser sur la santé humaine et sur l’environnement.

Un « sentiment de surprise », mais pas d’abandon

Face à cette censure partielle, le sénateur Laurent Duplomb s’est dit « surpris » de la décision mais salue néanmoins le fait que le Conseil constitutionnel n’ait pas jugé l’ensemble du texte inconstitutionnel. Il voit dans cette décision une « victoire de la décroissance », déplorant que « des pans entiers de notre agriculture continuent de disparaître » selon lui.

Estimant que la décision des Sages ne s’oppose pas à une réintroduction de la molécule sur le principe mais à sa formulation actuelle, il envisage de retravailler l’article censuré :
« Objectivement, si on reprend les éléments dont le Conseil constitutionnel a besoin et qu’on les étudie, il n’y a pas de raison qu’une éventuelle proposition ne soit pas validée. »

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Les planteurs de betteraves inquiets

Dans la Somme, la Confédération générale des planteurs de betteraves, affiliée à la FNSEA, ne s’avoue pas vaincue. Contacté par ICI Picardie, Fabien Hamot, secrétaire général du syndicat départemental, évoque une « distorsion de concurrence » :
« Aujourd’hui, on se retrouve confronté à une distorsion de concurrence, qui fait qu’on n’a pas les mêmes règles du jeu par rapport aux autres agriculteurs européens. Ce qui fait qu’on a des pertes de rendement très importantes quand on est touché par la maladie. »

Réclamant des « mesures de sauvegarde pour les pertes de production », le syndicat plaide aussi pour un nouveau cadre législatif plus précis.
« Je suis de nature optimiste, et les enjeux sont très importants, sans qu’il n’y ait eu de prise de conscience à ce sujet », poursuit Fabien Hamot, convaincu qu’un texte mieux encadré pourrait passer le filtre constitutionnel.

Une position partagée par le sénateur Duplomb, qui a confirmé vendredi matin envisager un nouveau projet de loi, en tenant compte cette fois des critères énoncés par les Sages.

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Pour des règles du jeu identiques

Dans un communiqué commun, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs affirment prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel tout en déplorant la censure des dispositions relatives à certains produits phytosanitaires, dont l’acétamipride. Les deux organisations demandent que « les points censurés soient rapidement repris dans un prochain texte législatif » pour que « des filières entières, comme la betterave sucrière, la noisette ou les pommes et les poires, ne soient pas purement et simplement abandonnées et vouées à disparaître ».

Les syndicats estiment que la France ne peut pas « rester le seul pays d’Europe à imposer à ses agriculteurs des contraintes que les autres ne subissent pas » et plaident pour un cadre législatif garantissant un équilibre entre protection de l’environnement et maintien des capacités de production.

Les articles censurés, qui concernent notamment l’usage de certains produits phytosanitaires autorisés dans toute l’Union européenne (dont l’acétamipride), devront être retravaillés pour que les engagements politiques de l’hiver 2024 soient enfin tenus.

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La Confédération paysanne applaudit

La Coordination rurale, deuxième syndicat derrière l'alliance FNSEA & JA, prévoit d'ores et déjà de demander des mesures fortes au gouvernement, "à savoir le retrait des rayons de tous les produits d'importation ayant fait usage de l'acétamipride. Tous ces produits très achetés, très appréciés : les pâtes à tartiner, certains fruits... Donc si jamais l'État ne mettait pas en œuvre ces retraits de produits, nous serions amenés à aller le faire nous-mêmes", a déclaré sa présidente, Véronique Le Floc'h.

À l’inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole au niveau national, salue une « victoire d’étape » et appelle à « continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles », par la voix de son porte-parole, Stéphane Galais. Le syndicat milite en faveur d'une transition agroécologique et contre le retour du pesticide, surnommé le « tueur d’abeilles ».

Une loi partiellement validée, bientôt promulguée

De son côté, l’Élysée a réagi à la décision du Conseil en annonçant que le président Emmanuel Macron « a pris bonne note » de l’avis rendu, et qu’il promulguera « dans les meilleurs délais » la loi telle qu’amendée.

Porté par les groupes LR, Renaissance et le Rassemblement national, le texte avait suscité une forte opposition, y compris dans le monde scientifique. Une pétition en ligne avait réuni plus de 2,1 millions de signatures contre la loi. Mais pour Laurent Duplomb, le rejet de l’article sur l’acétamipride ne constitue pas une victoire des pétitionnaires :
« Le Conseil constitutionnel ne met pas de veto catégorique. Il estime simplement que la dérogation proposée n’était pas suffisamment encadrée. »

Alors que les écologistes réclament désormais l’abrogation totale de la loi, le sénateur LR, lui, reste déterminé. Il estime que les critiques n'ont pas empêché l'adoption d'une majorité du texte au Parlement et voit dans un nouveau projet une voie pour réintroduire, sous des conditions plus strictes, la molécule contestée.