Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure l’acétamipride

Les Sages ont invalidé l'article de la loi Duplomb autorisant l'usage d’acétamipride. Le pesticide controversé ne pourra pas être réautorisé en France.

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb dans sa décision rendue ce jeudi 7 août. La réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, a été jugée contraire à la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.

Les Sages ont estimé que cette mesure prévoyait une dérogation trop large, sans limitation claire dans le temps ni encadrement précis des usages. Elle contrevenait ainsi au principe de précaution et au droit de vivre dans un environnement sain.

En revanche, le Conseil a validé la majorité des autres dispositions de la loi, notamment celles visant à simplifier les démarches administratives pour les exploitations agricoles ou à faciliter la construction de retenues d’eau, à condition que ces projets puissent être contestés devant un juge.

Suite à cette décision, l’Élysée a annoncé qu’Emmanuel Macron promulguerait la loi " telle qu’elle résulte de cette décision " et dans "les meilleurs délais".

De son côté, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a mis en garde contre un risque de concurrence déséquilibrée avec d'autres pays européens, où l’acétamipride reste autorisé jusqu’en 2033. Elle a assuré que le gouvernement accompagnerait les filières agricoles concernées.