Bras-Panon : Jeannick Atchapa défend le règlement intérieur après un conseil tendu

Au lendemain d’un conseil municipal particulièrement animé, vendredi 16 octobre, le maire de Bras-Panon, Jeannick Atchapa, justifie son refus de laisser Lise-May Turpin-Félicité poser une question hors de l’ordre du jour. Il invoque le règlement intérieur et réfute toute volonté de museler l’opposition, alors que la séance a également été suivie d’accusations visant un élu de la majorité.

Le ton est monté au conseil municipal de Bras-Panon. La séance du vendredi 16 octobre 2026 a été marquée par un accrochage entre le maire, Jeannick Atchapa, et son opposante Lise-May Turpin-Félicité. Au cœur du désaccord : le refus du maire de lui accorder la parole pour une question qui ne respectait pas, selon lui, les modalités prévues par le règlement intérieur.

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Dans un communiqué publié à la suite de cet épisode, le premier magistrat de la commune tient à défendre sa décision. Il assure avoir simplement fait appliquer les règles de fonctionnement du conseil municipal, sans chercher à restreindre le droit d’expression de l’opposition.

Jeannick Atchapa invoque le règlement intérieur

Pour justifier sa position, le maire s’appuie sur l’article 5 du règlement intérieur, qui encadre le dépôt et l’examen des questions orales. Selon lui, aucune question n’avait été déposée au préalable dans les conditions prévues par ce texte.

"Cette procédure s’applique à l’ensemble des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique", rappelle Jeannick Atchapa.

L’élu estime que ces dispositions ne relèvent pas d’une décision arbitraire, mais d’un cadre commun destiné à garantir l’équité entre les conseillers et le bon déroulement des débats. Il explique avoir demandé le respect de cette procédure avant de poursuivre l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Cette position n’a pas convaincu Lise-May Turpin-Félicité. L’opposante a vivement contesté le refus de lui donner la parole, dénonçant une entrave à son expression au sein de l’assemblée municipale.

Des questions qui concerneraient des situations individuelles

Dans son communiqué, Jeannick Atchapa avance également un argument sur le fond. Il affirme que les deux interventions que son opposante souhaitait présenter, et dont le contenu a ensuite été relayé dans la presse, portaient sur des situations individuelles et citaient des personnes, sans lien avec les affaires communales inscrites à l’ordre du jour.

Le maire estime que de telles questions doivent être abordées dans les cadres appropriés, en fonction des compétences des différentes autorités concernées.

Il insiste également sur la nécessité de s’appuyer sur des faits établis et de respecter la présomption d’innocence. Une mise au point qui intervient alors que Lise-May Turpin-Félicité a ensuite accusé, dans un communiqué distinct, un élu de la majorité municipale de faits de travail dissimulé. Ces accusations, qui mettent directement en cause cet élu, ne peuvent toutefois être considérées comme établies en l’absence d’éléments permettant de les confirmer.

Le maire assure ne pas vouloir empêcher le débat démocratique

Face aux critiques de son opposante, Jeannick Atchapa réfute toute volonté de limiter la liberté d’expression des élus minoritaires. Il affirme rester attaché au pluralisme démocratique et au rôle de contrôle exercé par l’opposition municipale.

"Le droit de poser des questions et de contrôler l’action municipale s’exerce dans le respect des règles qui organisent le fonctionnement du conseil municipal", soutient-il.

Pour le maire de Bras-Panon, le règlement intérieur doit s’appliquer de la même manière à tous les élus, sans distinction de leur appartenance politique. Il défend ainsi une conception du conseil municipal comme un lieu de débat consacré aux affaires de la commune, où les échanges doivent se dérouler dans un cadre organisé et respectueux des personnes.

"Le respect du règlement intérieur n’est ni une question de majorité ni une question d’opposition", conclut Jeannick Atchapa.