Les Moussajee réclament 4 millions d'euros à la Sogecore

Nouvel épisode judiciaire pour les frères Moussajee face à la Sogécore devant la Cour d'appel de Saint-Denis. Objet de l'audience, redéfinir le montant de leur préjudice. Une somme qui se situe aux alentours de 4 millions d'euros, selon une récente expertise. "On en est à une phase importante. La cour d'appel par un arrêt du 12 novembre 2012 a confirmé la sentence arbitrale mais a annulé le montant du préjudice alloué aux frères Moussajee. On vient essayer de remplacer les sommes allouées en première instance par de nouvelles sommes. Le préjudice réel est beaucoup plus important", explique Me Nasser Zaïr, avocat des Moussajee.

Car après plus de six ans de bataille judiciaire, les frères Moussajee sont ruinés. "Je suis au RMI et ma nouvelle société va être liquidée car la banque nous a mis à la porte. L'enjeu est notre survie aujourd'hui. On va traiter sur le préjudice. On a perdu six ans de notre vie, on était le deuxième importateur de pneus à la Réunion. On attend qu'il y ait enfin justice dans cette affaire", clame haut et fort Salim Moussajee. Ce dernier est venu au tribunal accompagné par le collectif "Gardien Nout Péï" pour dénoncer les "injustices commises" par la Sogecore à l'encontre des deux frères.

Pas de contrefaçon mais des vrais pneus

En face, l'avocat de la Sogecore n'y va pas par quatre chemins. "Les Moussajee savaient ce qu'ils faisaient quand ils ont décidé de vendre à la Sogecore", explique Me Jean Rouche. Pour avancer le non paiement de la Sogecore, ce dernier avance la saisie par les Douanes de pneus contrefaits dans les entrepôts. "La valeur de l'amende correspondait à la moitié du prix de vente de la société dirigée par les frères Moussajee", ajoute-t-il.

Un argument que balaie vigoureusement Salim Moussajee. "Cette affaire de contrefaçon vise à nous salir uniquement, rétorque-t-il. Nos adversaires sont démasqués et cherchent par tous les moyens à donner de faux prétextes à leurs agissements frauduleux et immorales à notre encontre. En effet, nous avons en notre possession les documents suivants émanant de la société Dunlop France, un Accord transactionnel qui reconnait clairement notre bonne foi et le désistement de son action. Nous avons une proposition des Douanes qui renoncent à toutes poursuites à notre encontre si nous détruisons les pneus saisis à nos frais. La marque Dunlop atteste de la licité de la marque apposée sur les pneus et qu'il s'agissait d'un problème de consentement sur un territoire, donc ce sont de vrais pneus!", lâche-t-il avant d'ajouter "d'ailleurs à ce jour il n'y a jamais eu de condamnations prononcées à notre encontre".

La décision de la Cour d'appel est attendue le 25 mars prochain.

Demande de droit de réponse de la partie Moussajee:

"Suite aux articles parus ce jour dans les médias concernant notre grave litige avec la Sogécore, je souhaiterais par la présente des éclaircissements sur les arguties de nos adversaires sur la prétendue contrefaçon. Nos adversaires cherchent par tout moyen à nous salir afin de se donner de faux prétextes à leurs agissements frauduleux et immoraux à notre encontre.

En effet nous avons en notre possession les documents suivants :

- Un Accord transactionnel avec Dunlop France datant de 2007 qui reconnait clairement notre bonne foi et le " désistement" de son action.

- Une proposition des douanes qui renonce a toutes poursuites à notre encontre si nous détruisons les pneus saisis à nos frais.

- La reconnaissance de Dunlop qui atteste la licéité de la marque apposée sur les pneus et qu'il s'agissait d'un problème de consentement sur un territoire. D'ailleurs à ce jour il n'y a jamais eu de condamnations prononcées à notre encontre.

Nous envisageons très sérieusement d'engager la responsabilité de plusieurs magistrats ainsi que l'expert nommé par ce même tribunal qui ont validé un rapport d'expertise qui offrait les 70% de nos 5 sociétés pour la somme ridicule de 456 000 € !

Aujourd'hui, nous sommes ruinés. Nous avons été complètement dépouillés par nos adversaires qui nagent toujours dans un océan d'impunité.
 
Nous sommes la proie des services fiscaux qui nous réclament des plus-values sur des sommes occultes jamais perçues en mains propres.
 
Nous réclamons l'inculpation de nos spoliateurs.
 
Nous sommes victimes d'une véritable mise à mort car nous représentons un danger économique."