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Les cinq migrants sri lankais qui se sont évadés condamnés à du sursis et interdits de territoire

Quarante-huit heures après leur évasion du local de la zone d'attente, les cinq migrants sri lankais étaient déférés au parquet de Saint-Denis. Un passage qui s'envisageait plus "pour le principe" qu'autre chose puisque leur sort était déjà scellé avant cette tentative de se fondre dans la nature.

Ecrit par RL – le jeudi 12 janvier 2023 à 17H47

Les cinq migrants sri lankais qui se sont fait la malle alors qu’ils étaient en zone d’attente à Gillot ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de territoire. 

Dans la nuit de lundi à mardi, ils avaient réussi à arracher l’un des barreaux du local dans lequel ils se trouvaient depuis leur arrivée le 24 décembre. Depuis cette date, 16 Sri Lankais ont été dirigés vers ce local situé à l’aéroport Roland Garros et géré par la Police aux frontières tandis que, au vu du nombre de passagers de l’Imula 559, les 37 autres candidats à l’asile en France avaient été dirigés vers l’hôtel Le Sélect, transformé, sur décision préfectorale, en zone d’attente. 

Les « évadés » ont été déférés au parquet de Saint-Denis ce jeudi après-midi, 48 heures après une cavale qui n’avait aucune chance d’aboutir sans moyen logistique ni appui localement.

Ce défèrement posait en creux une question de droit pour le moins inédite sous nos latitudes depuis les arrivées successives de migrants sri lankais à La Réunion. 

En effet, dès lors que les migrants ont quitté la zone d’attente, bien que n’y étant pas autorisés, la question était de savoir si, juridiquement, il est considéré qu’ils ont posé le pied sur le territoire. Si tel était le cas suite à la notification de leur condamnation, ils devraient alors être placés en centre de rétention administrative (CRA) pour ensuite être visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). En somme, une procédure supplémentaire pour arriver au même résultat. 

Par contre, s’il est considéré qu’ils n’ont pas posé le pied sur le sol français du fait qu’ils soient sortis illégalement de la zone d’attente, alors ils devront être reconduits au Sri Lanka tout comme ceux qui ne se sont pas évadés. 

Un vol est d’ailleurs programmé pour ce vendredi. Des 53 passagers du bateau de pêche arrivé fin décembre, seuls 3 ont obtenu le droit d’entamer des démarches pour réclamer l’asile. Il s’agit de trois mineurs dits « isolés » car débarqués sans parent sur ce bateau. 
 

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