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Élection des membres de la Chambre de commerce et d’industrie

Ecrit par zinfos974 – le lundi 23 mai 2016 à 15H38

Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, les électeurs mentionnés aux articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce sont appelés à voter pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie, par correspondance, à compter du jeudi 20 octobre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture à compter du 16 septembre 2016 jusqu’au 23 septembre 2016, à douze heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations de candidature sont fixées aux articles R.713-8 et R.713-9 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [[email protected]]mail:[email protected]

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