Depuis la loi de 1946 sur la départementalisation, les DOM sont soumis à un régime dérogatoire concernant la vente du tabac, régime qui devait être temporaire. Or il est toujours en vigueur. Un problème pour les gérants de tabacs-presse.
« Depuis trois ans, notre syndicat a relayé la demande afin de voir ce régime temporaire être modifié en une extension du monopole du tabac« , explique Pierre Cornille, président du syndicat Réunionnais des tabacs-presse.
Depuis, un amendement du 3 décembre 2007 a été accepté par l’ensemble des parlementaires mais le gouvernement s’est montré réticent à l’appliquer. C’est de là que le Premier Ministre, François Fillon a décidé d’envoyer une mission des douanes pour étudier une éventualité de monopole.
« Cela a été fait en mai et depuis, rien. Quel est le résultat du rapport de cette mission?« , s’interroge le président du syndicat, ajoutant qu’ »il y a quinze jours semble-t-il, le dossier était entre les mains d’Yves Jégo, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, mais personne dans son entourage n’a l’air au courant…« .
Le syndicat réunionnais des tabacs-presse s’est donc réuni décidant d’agir localement. Puisque le gouvernement ne semble pas prêt à établir un monopole pour la vente du tabac, « nous proposons au Conseil Général une étape provisoire, l’instauration d’une licence« .
C’est le Département qui récupère le régime fiscal lié à la distribution et à la vente de tabac. « Mettre en place une licence lui permettrait d’obtenir des fonds. Par exemple, à 300 euros la licence pour environ 500 points de vente, ce serait l’occasion d’avoir 150.000 euros de recettes » explique Pierre Cornille.
De plus, une directive européenne appliquée à partir du premier décembre pourrait stopper l’achat des deux cartouches aujourd’hui réglementaire en duty free à deux paquets… Pour le syndicat, voilà une bonne aubaine de faire des recettes supplémentaires: « imaginez 200 à 300 cartouches qui rentrent avec les voyageurs par jour. Nous avons calculé, sur un an, si la directive est appliquée, le Département pourrait récupérer trois millions de recettes supplémentaires« .
Cette licence serait un régime temporaire où le Conseil Général pourrait fixer le nombre de points de vente dans l’île. Ceci permettrait, selon le président, de mieux identifier le réseau clandestin et les ventes à l’unité.
Prochaine étape: présenter de nouveaux amendements au Sénat, par le biais de la sénatrice Anne-Marie Payet.
Le syndicat et ses 70 adhérents sont donc dans l’expectative d’un avis du gouvernement sur le rapport des douanes, d’une position claire de l’Union Européenne sur le duty free et d’une réponse du Conseil Général à leur demande de licence
