Le risque d'annulation de l'élection de Sandra Sinimalé statué le 27 octobre

Le tribunal administratif de Saint-Denis examinait ce jeudi matin le cas d’éventuelle inéligibilité que risque la conseillère départementale Sandra Sinimalé.

En août dernier comme nous vous l'annoncions, la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne avait rejeté les comptes de campagne du binôme Sandra Sinimalé/Patrick Dorla, élus en mars dans le 2ème canton de Saint-Paul. Les candidats n’avaient pas pu justifier de l’utilisation de 6.000 euros durant leur campagne et ce malgré les relances de l’organisme de contrôle.

Le rapporteur public recommande la confirmation de l'élection

La CNCCFP avait donc procédé à la transmission de ce dossier au tribunal administratif, juge de l’élection municipale.

Lors de l’examen du dossier ce 22 octobre, le rapporteur public a recommandé la confirmation de l’élection de Sandra Sinimalé. L’avis du "commissaire du gouvernement" est souvent suivi, mais il n’y a pas de règle générale. Le binôme sera fixé le 27 octobre.