Le gouvernement favorable à la réintroduction du délit de séjour irrégulier et au contrôle des aides sociales

Le gouvernement se prépare à rétablir le délit de séjour irrégulier. Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a annoncé que l'exécutif soutiendrait toute proposition législative en ce sens. Le texte, porté par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sera bientôt examiné au Parlement.

Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 5 février sur BFMTV que le gouvernement soutiendrait toute proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012 sous François Hollande. Ce délit, qui sanctionne les étrangers en situation irrégulière, avait été réintroduit en 2023 avant d’être annulé par le Conseil constitutionnel.

Sophie Primas a précisé que le gouvernement soutiendrait le projet de loi porté par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur. Elle a ajouté que le texte serait discuté au Parlement, où les modalités de son application seront débattues.

Conditionner certaines aides sociales à la durée de séjour

Concernant les aides sociales, elle a évoqué le souhait de conditionner certaines prestations, comme les APL ou les allocations familiales, à une durée de séjour en France. “C’est une réforme qui est souhaitée par une grande partie des Français”, a-t-elle affirmé.

Enfin, Sophie Primas a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas étendre à la métropole les restrictions du droit du sol à Mayotte. Toutefois, des mesures d'"ordre et d’autorité" seront proposées après l’adoption du budget, notamment un texte de la droite sur les restrictions du droit du sol à Mayotte.