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Le Conseil général préfèrerait absorber l'ADI

Quel sort le Conseil général compte t-il réserver à l'ADI? Si la présidente du Département ne s'est pas encore officiellement prononcée sur le sujet, sa future position apparait en filigrane entre les lignes d'un rapport qui doit être examiné lors de la prochaine commission permanente de mercredi prochain. Très clairement, Nassimah Dindar et les élus de sa majorité ne sont pas favorables au maintien de l'ADI dans sa forme actuelle.

Ecrit par Pierrot Dupuy – le lundi 7 juin 2010 à 15H52

Le gouvernement compte mettre en application le RSA (Revenu de Solidarité Active) dans les DOM à compter du 1er janvier prochain. Mais, compte tenu des spécificités de nos départements, il lui faut prendre une ordonnance d'adaptation avant le 30 juin, ordonnance qu'il a transmise aux différents conseils généraux et régionaux pour avis.

Ce projet gouvernemental propose que le RMI, l'API et la Prime forfaitaire soient remplacés par le RSA, que l'âge d'éligibilité au RSo (Revenu de Solidarité) soit repoussé de 50 à 55 ans et que l'Allocation de Retour à l'Activité (ARA) soit supprimé.

En ce qui concerne plus spécifiquement le Conseil général, le projet d'ordonnance prévoit comme principale mesure, comme au niveau national et comme pour le RMI, que le Département devienne le financeur de l'API (Allocation Parent Isolé), avec une compensation par l'Etat des dépenses supplémentaires.

Par contre, le projet d'ordonnance ne tranche pas la question du maintien ou de la disparition de l'ADI (Agence Départementale d'Insertion) puisque cette décision est de la compétence du Département, qui n'a pas encore tranché officiellement. Mais, dans l'hypothèse d'un maintien de l'ADI, cette dernière verrait sa dépendance vis-à-vis du Conseil général renforcée puisque l'Etat se retirerait de son conseil d'administration.

Le Département demande des modifications de l'ordonnance

Dans le rapport qui doit être présenté lors de la prochaine commission permanente, Nassimah Dindar propose aux conseillers généraux de demander au gouvernement de modifier son projet d'ordonnance sur un certain nombre de points.

Elle constate dans un premier temps que, bien que renforçant les capacités de pilotage du Conseil général, "les dispositions proposées par l'ordonnance restent incomplètes ou insatisfaisantes" et elle propose par exemple des garanties en matière de compensation du transfert de l'API, "à l'euro près", à cause de "la situation financière déjà extrêmement contrainte" du Conseil général.

Concernant l'ADI, le Département constate à regret que "le recentrage des missions de l'ADI sur les décisions individuelles maintient une séparation entre le Département qui finance l'allocation et l'ADI qui prend les décisions individuelles liées au versement de l'allocation". Selon Nassimah Dindar, "l'expérience montre que cette séparation entretient une relation complexe entre le Conseil général, la CAF et l'ADI".

Selon elle, "cette complexité dilue les responsabilités dans le contrôle de l'attribution au juste droit. Elle est préjudiciable à l'efficacité des actions à mener en matière de prévention des indus et de lutte contre les fraudes. En 2009, le montant des indus constatés par la CAF s'établissait à plus de 19,7 millions d'euros".

Autrement dit, en meilleur Français, Nassimah Dindar souhaite la disparition de l'ADI. Et comme le dit l'adage, "quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage". C'est ainsi qu'arrive sur le tapis cette histoire d'indus d'un montant de 19,7 millions d'euros. En fait, il s'agit pour l'essentiel de sommes versées à tort par la CAF et que cette dernière n'a pas encore récupérées. Pour quelle raison? Souvent parce que les élus interviennent pour qu'elle laisse les bénéficiaires tranquilles, soit parce qu'il s'agit de bons militants, soit de familles dont on aimerait bien récupérer les voix, soit parce que des élections approchent. Ce qui arrive très souvent...

Ainsi, selon Nassimah Dindar, pour solutionner ce déficit dû aux élus, il faudrait donner encore plus de pouvoir aux mêmes élus...

Quel sort réserver à l'ADI ?

Dans les propositions faites par Nassimah Dindar, à aucun moment elle n'évoque le sort réservé à l'ADI et à son personnel. Si une partie des employés pourrait être reprise par la collectivité, qu'en sera t-il des autres? Les élus de la majorité Alliance/PS sont-ils prêts à assumer un nouveau conflit style ARAST?

Enfin, derrière tout ce tintamarre transparait en filigrane la question de savoir qui aura la main mise sur l'attribution des contrats aidés. L'objectif de Nassimah Dindar est de récupérer en personne le pouvoir de distribuer les CUI (Contrats Uniques d'Insertion), dont elle demande d'ailleurs à l'Etat d'augmenter le plafond de ses aides, afin de garantir sa réélection, et accessoirement celle des conseillers généraux de sa majorité. Il est vrai que ce sont pas moins de 7.500 CUI qui sont distribués tous les ans par le Département...

Nassimah Dindar l'avoue même ouvertement puisque, dans le rapport présenté à la commission permanente, il est un moment envisagé la délégation par le Conseil général au Pôle Emploi "la mise en œuvre des conventions individuelles de CUI, tout en gardant la maîtrise de la signature". On voit bien où sont ses priorités...

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