L’affaire Rieffel est-elle enfin terminée ?

Le dossier Rieffel a-t-il trouvé son épilogue ? Les accusés l’espèrent. Jeudi dernier, le tribunal de Saint-Pierre a décidé de relaxer tout le monde dans ce marathon judiciaire très technique. Fernand et Franck Rieffel et leur avocat, Me Massimo Bianchi, étaient convoqués à la barre. La décision avait été mise en délibéré le 12 mars dernier, date à laquelle le procureur de Saint-Pierre avait requis 6 mois de prison et 30.000 euros d’amende.

Il était reproché à la famille Rieffel, déjà jugée pour banqueroute, d’avoir dissimulé leur habitation principale du calcul de la dette faisant partie de la liquidation judiciaire. Condamné en mai 2019, la banqueroute avait été prononcée par le tribunal et les sociétés placées en liquidation, le patrimoine propre de la famille étant englobé dans le plan de redressement de leurs sociétés. 

En août 2019, les Rieffel signent pourtant un contrat de fiducie avec leur avocat pour sortir une résidence principale du calcul de la dette. C’est cette raison qui a valu aux 3 protagonistes de se retrouver convoqués de nouveau au tribunal. En tant que ténor du barreau de Marseille, Me Bianchi a fait valoir la loi Macron, qui permet aux dirigeants de sociétés individuelles de protéger leur habitation. Un argument qui aura convaincu le tribunal qui a relaxé tout le monde. 

Est-ce pour autant la fin de l’histoire? Seul le parquet peut le décider en décidant de faire appel ou non de la décision.