La ville de Saint-Leu demande des comptes au Namasté et à la Banane

Si l'examen de l'affaire de l'expulsion du restaurant le Namasté et du snack-bar la Banane a été de nouveau renvoyé par la Cour d'appel, la ville de Saint-Leu fait valoir que les deux établissements n'ont pas exécuté l'ordonnance prévoyant le paiement d'indemnités mensuelles d'occupation à la commune. Et ce depuis la fin de leur bail dérogatoire fin août dernier.

L'affaire du restaurant le Namasté et du snack-bar la Banane, deux établissements bien connus des Saint-Leusiens, n'en finit plus d'explorer les arcanes complexes de la justice. L'histoire prend racine en 1991, lorsque la commune de Saint-Leu acquiert pour son domaine privé les parcelles cadastrées AV 1561, AV 1554 et AV 1557, celles aujourd'hui encore concernées par les activités des deux commerçants.

Lire aussi : Le Namasté et la Banane assignent la ville de Saint-Leu en justice

Après de multiples procédures, la ville obtient en 2021 une première ordonnance d'expulsion mais choisit de ne pas l'appliquer immédiatement, proposant un bail dérogatoire de trois ans aux commerçants afin, dit-elle, que ceux-ci puissent avoir le temps de trouver un autre local.

C'est ce bail dérogatoire dont le Namasté et la Banane contestent désormais le fondement, par une assignation à jour fixe déposée par leur avocat Maître Iqbal Ahkoun devant la Cour d'appel de Saint-Denis. Après un premier renvoi, l'affaire aurait dû être examinée ce mardi 20 mai. Mais l'avocate de la ville de Saint-Leu, Maître Aurore Doulouma, a indiqué avoir demandé la radiation du dossier du rôle des affaires auprès de la présidente de la Cour d'appel.

L'examen de l'affaire renvoyé en septembre

Cette procédure technique viserait principalement à faire appliquer une décision inscrite dans l'ordonnance du 12 février dernier du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. Si celle-ci ordonne l'expulsion des restaurateurs, elle condamne aussi les occupants des parcelles à payer à la commune une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle, à compter de septembre 2024.

Pour la Sarl Chokdee, qui gère le Namasté, la somme à payer, calculée sur la base du loyer du bail dérogatoire, se monte à 1.1739 HT par mois. Un montant modique au regard de la surface occupée, qui, additionné sur les 9 derniers mois, porte tout de même le total réclamé à plus de 15.000 euros.

Le délibéré de la présidente de la Cour d'appel sera rendu le 17 juin. L'examen sur le fond de l'assignation pour contestation du bail dérogatoire, lui, a été renvoyé au 16 septembre. Ce n'est qu'à cette occasion que les avocats des deux parties feront leur plaidoirie.

Lire aussi : Saint-Leu : le Namasté et la Banane sommés de partir avant le 11 avril