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La Région maintient le dispositif de continuité territoriale et veut faire payer l’Etat

Le 2 octobre dernier, le président de Région, Didier Robert, dénonçait la "rationalisation" du dispositif continuité territoriale dans le projet de loi de finances 2015 du gouvernement. Un point presse s'est tenu ce matin à la Région. Didier Robert a réaffirmé le caractère "inadmissible" de cette décision, parlant de "trahison" vis-à-vis des Réunionnais. Dans le même temps, la Région a annoncé son intention de maintenir le dispositif de continuité territoriale pour 2015.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 07 octobre 2014 à 12H39

Le président de la Région, Didier Robert, en veut au gouvernement socialiste et plus particulièrement à la ministre des Outremer, Georges Pau-Langevin. La Région reproche à l’Etat de revenir sur une convention signée en 2010, dans laquelle il s’engageait à financer une partie du dispositif de continuité territoriale.

« Cette décision du gouvernement, portée par la ministre des Outremer, consiste à rationaliser le dispositif de continuité territoriale. Une manière d’opérer inadmissible. Nous sommes, depuis 2010, sous couvert d’un dispositif législatif, dans le cadre d’un partenariat, sur un engagement de l’Etat dans son domaine de compétence : le dispositif de continuité territoriale amplifié. Aujourd’hui, sans préalable et sans discussion, une décision est prise de manière unilatérale, par le gouvernement« , explique Didier Robert.

Selon la Région, l’économie de l’Etat tendant à rationaliser ce dispositif se monte à 11 millions d’euros par an pour l’ensemble des départements d’Outremer. « Je regrette cette décision, car depuis 2010 nous avons eu d’excellentes relations et un vrai travail partenarial pour adapter le dispositif en fonction de la réalité« , poursuit-il.

Logement de fonction : La Région va faire payer l’Etat

Depuis quatre ans, la Région a déboursé 73 millions d’euros et émis près de 350.000 bons de continuité territoriale. « Au-delà du succès, ce dispositif répond à un double principe. Nous sommes des Français à part entière, la possibilité pour ce dernier de se déplacer le plus simplement possible est essentielle. C’est un principe constitutionnel. Au nom de l’égalité, la continuité en est un élément« , rappelle le président de Région.

Car il n’est pas question pour la Région de ne pas maintenir le dispositif de continuité territoriale pour l’année 2015. « Nous maintiendrons le dispositif de la continuité territorials car il répond à un principe d’utilité« , précise Didier Robert. Pour 2014, la Région a mobilisé une enveloppe de 24 millions d’euros, Didier Robert promet : « Nous ne reculerons pas sur le montant« .

Si la contrepartie vient à manquer pour « financer » le dispositif, la Région a pensé à tout. Dans le cadre d’un décret datant de 2008, la Région est dans l’obligation de construire des logements de fonction lors de la construction de lycées. « La Région est propriétaire de 342 logements de fonction dans l’ensemble des établissements de l’île. Je considère que nous sommes en droit d’exiger de l’Etat le paiement d’un loyer correspondant à cette mise à disposition gracieuse. Ce qui dégagerait une enveloppe de 4 à 5 millions d’euros« , explique Didier Robert. Un montant susceptible de couvrir le manque à verser de l’Etat. En cas de refus, des recours pourrait être engagés, selon la Région.

Si le président de Région refuse le terme de « déclaration de guerre » vis-à-vis de l’Etat, cette décision en a tout de même la couleur…

 

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