La France condamnée pour l’expulsion de deux enfants de Mayotte vers les Comores

Ils avaient 3 et 5 ans et étaient entrés illégalement à Mayotte. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour la rétention administrative puis le "renvoi expéditif" vers les Comores de deux jeunes enfants.

Ils avaient été "placés en rétention administrative en compagnie d'adultes (...) et renvoyés expéditivement vers les Comores", ce qui "n'a pu qu'engendrer une situation de stress et d'angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme", a estimé la cour qui siège à Strasbourg. 

La juridiction du Conseil de l’Europe (et non de l’Union européenne) est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  par les 47 États qui l’ont ratifiée.