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Inéligibilité d’André Thien Ah Koon : Le jugement d’appel confirmé

Une erreur dans le libellé du jugement rendu par la cour d'Appel en mai dernier a permis au maire du Tampon de continuer à exercer ses différents mandats encore quelque temps. Ce jeudi, après avoir évoqué l'affaire en chambre du conseil et à huis clos, la cour a corrigé l'erreur et confirmé l'inéligibilité de l'édile.

Ecrit par I.S – le jeudi 13 juin 2024 à 17H44

Passé le choc de la condamnation, des tractations pour déterminer qui allait lui succéder, le suspens était à nouveau au rendez-vous dans le sud pour savoir quand le maire du Tampon allait démissionner ou être déclaré démissionnaire d’office par le préfet. L’édile a en effet condamné le 23 mai dernier par la cour d’appel à 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire dite de la SPL Sudec pour prise illégale d’intérêt. Mais une erreur s’est glissée dans le libellé du jugement rendu par les magistrats de la rue Juliette Dodu laissant en suspens la mise à exécution de la sanction prononcée.

Ce jeudi, l’erreur dite « matérielle » a été évoquée en chambre du conseil, une audience qui se tient toujours à huis clos. Le délibéré vient de tomber : la rectification en erreur matérielle a été acceptée par la cour qui a maintenu la décision du 23 mai et donc confirmé la condamnation du maire du Tampon.

On se souvient que la condamnation de l’élu mentionnait une privation de son droit « d’inéligibilité » ou lieu « d’éligibilité ». Le préfet devrait selon toute vraisemblance prendre un arrêté de démission d’office après réception du jugement en bonne et due forme.

 

SPL Sudec : André Thien-Ah-Koon, condamné en appel à 5 ans d’inéligibilité, perd ses mandats

 

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