Il flotte un parfum de 49-3 dans l'air

Je ne vais pas vous refaire un dessin pour vous dresser un tableau de la situation actuelle à l’Assemblée nationale. L’hémicycle est partagé grosso modo en trois groupes de tailles à peu près équivalentes : le Nouveau Front populaire, une coalition de partis de gauche, un bloc central regroupant Ensemble, c’est à dire les membres de l’ancienne majorité présidentielle et la Droite républicaine de Laurent Wauquiez, et l’alliance entre le Rassemblement national et les Républicains d’Éric Ciotti. Toutefois, aucun de ces trois camps n’atteint la majorité absolue de députés, fixée à 289 sièges.

A ce moment de mon exposé, il faut différencier deux situations diamétralement différentes : le vote du budget, ou de n’importe quelle loi, et le vote d’une motion de censure susceptible de faire tomber le gouvernement, ce qui entrainerait la nomination d’un nouveau Premier ministre.

Pour le vote du Budget, qui est présenté cet après-midi en conseil des ministres, une majorité est requise, soit plus de 289 voix. Ou alors qu’une partie significative des députés s’abstienne, ce qui réduit le nombre de voix nécessaires.

Dans le contexte actuel, on l’a dit, aucun des trois blocs ne dispose d’une majorité absolue. Pour que le texte soit adopté, il faut donc que l’un des trois rejoigne la majorité présidentielle. Ce ne sera apparemment pas le cas car il faut savoir que c’est le fait que vous votiez ou non le budget qui détermine que vous soyez dans la majorité ou dans l’opposition. On imagine mal le Rassemblement national rejoindre la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron. Par contre, à plusieurs reprises, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont déclaré qu’ils laisseraient « une chance » au gouvernement Barnier en s’abstenant. A condition que le budget ne recèle pas de mesures qui constitueraient des lignes rouges pour le RN. A l’opposé, la présence de mesures piochées dans son programme pourrait d’autant plus l’inciter à se montrer conciliant.

Vous l’avez compris, il y a de grandes chances pour que cet après-midi, Michel Barnier annonce des mesures fortes en matière d’immigration par exemple, un des totems du programme du RN.

Si le RN s’abstient, comme c’est probable, le budget a de grandes chances de pouvoir passer. Mais ce n’est pas encore totalement sûr.

Le bloc central comme il aime à se désigner car il n’aime pas qu’on le qualifie de majorité présidentielle, est extrêmement fragile.

Michel Barnier l’a déjà annoncé : il a prévu de faire 60 milliards d’euros d’économies. En coupant dans les dépenses mais aussi en augmentant les impôts à hauteur de 19,4 milliards d’euros. Parmi les mesures les plus notables figure l’augmentation de l’impôt pour les foyers les plus aisés pour dégager 2 milliards d’euros.

Mais l’effort se portera avant tout sur les entreprises (13,6 milliards d’euros), en particulier au travers d’une taxation exceptionnelle des bénéfices des grandes entreprises qui devrait rapporter 8,5 milliards.

Côté coupes dans les dépenses, le gouvernement a prévu d’économiser 41,3 milliards d’euros grâce notamment au report de l’indexation des retraites sur l’inflation au 1er juillet qui doit rapporter 3,6 milliards. Le gouvernement veut aussi récupérer 4,7 milliards en mettant fin à certains allègements de charges patronales et en baissant les aides à l’apprentissage.

Et c’est là que le bât blesse. Gabriel Attal, qui est président du principal groupe de députés de ce bloc central, a clairement déclaré qu’il était contre toute hausse d’impôts. Ce à quoi Michel Barnier a répondu qu’il n’était bloqué sur rien mais qu’il avait besoin de 60 milliards d’économies. Comprenez : il ne fait pas une fixation sur telle ou telle mesure, à condition que les députés lui fassent des propositions d’économies équivalentes.

On s’oriente donc vers une bataille d’amendements, chaque groupe politique, et peut-être même chaque député, y allant de sa proposition de modification. Sachant qu’à la fin, il faut un vote unique sur l’ensemble du texte.

Un sacré bordel, passez-moi l’expression, en perspective.

D’autant que ce fameux bloc central est agité depuis hier par un véritable petit séisme. Les troupes de Gabriel Attal et de Laurent Wauquiez ont été incapables de se mettre d’accord sur un nom pour l’importante présidence de la commission des Affaires économiques. Le poste était jusqu’ici occupé par la Macronie mais la nomination de son titulaire Antoine Armand au gouvernement comme ministre de l’Économie a libéré la place. Elle aurait logiquement dû revenir à Ensemble, mais Laurent Wauquiez a exigé le poste pour les Républicains. Désaccord de Gabriel Attal, aucun n’a voulu céder et, suite à un mauvais report de voix, c’est la députée LFI Aurélie Trouvé qui a raflé le poste.

Inutile de vous dire que les députés d’Ensemble sont vent debout et annoncent à qui veut les entendre qu’ils le feront payer très cher aux Républicains. Ça promet.

Le Budget devrait définitivement être voté aux alentours de Noël. Ce qui devrait logiquement laisser le temps aux esprits de se calmer.

Si tel n’est pas le cas et que le gouvernement était dans l’incapacité de réunir une majorité, même relative pour faire voter le texte, il devrait alors avoir recours au 49-3.

Michel Barnier a affirmé, il y a une semaine, sur le plateau de France 2, qu'il n'hésiterait pas à s’en servir si nécessaire. "Il n’y a pas de majorité donc on va voir. Je souhaiterais qu'il puisse être adopté par l'Assemblée nationale. Mais si on n'y arrive pas, on utilisera le 49.3, qui est un outil de la Constitution", a-t-il dit.

Le 49.3 est un article de la Constitution qui permet au gouvernement d'adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans se soumettre au vote des députés. Le texte est réputé voté en l’absence de motion de censure ou si celle-ci est rejetée.

Et c’est là que tout change. Plus besoin cette fois-ci d’une majorité, même relative. C’est à celui qui dépose la motion de censure de réunir une majorité. Le Nouveau Front Populaire a d’ores et déjà annoncé qu’il allait en déposer une mais il suffirait que le Rassemblement national s’abstienne, ce qui est probable sauf revirement de dernière minute, pour que la motion soit rejetée et donc le texte adopté.

La France serait alors dotée d’un budget mais avouez que ce n’est pas vraiment glorieux qu’aucun gouvernement n’ait été capable, au cours des dernières années, d’en faire voter un par la voie classique !