Un artisan était jugé ce matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis dans le cadre d’un effroyable accident domestique survenu à Saint-Paul il y a trois ans. Après deux heures d’audience, la procureure de la République vient de requérir à son encontre une peine de prison de 3 ans dont 2 de sursis, sans mandat de dépôt, pour « faute caractérisée et manquement grave ».
La faute caractérisée – définie par la loi comme une défaillance inadmissible – a bel et bien été établie entre l’artisan et la survenue de l’accident. Rappelons que c’est lui qui avait installé le portail. C’est un professionnel et pourtant, comme il le reconnaît, il n’a pas lu la notice de montage et n’a pas effectué les réglages du couple moteur définissant la force de poussée du portail. L’expert a défini une force de 3,4 tonnes alors que la notice précisait que le réglage doit se faire à 40 kg selon la procureure.
L’artisan saint-paulois, qui reconnaissait sa responsabilité au moment des faits, avait confié être prêt à accepter les sanctions judiciaires.
Les investigations avaient permis de déterminer qu’une vis dans le système de sécurité du portail avait été trop serrée lors de son installation, empêchant l’appareil de se rouvrir lorsqu’il rencontrait un obstacle.
Après les réquisitions, le tribunal a mis sa décision en délibéré. Le jugement est attendu pour le 4 septembre.