Dépôt de déchets toxiques dans la réserve naturelle de l'Ouest : Deux entreprises épinglées par la justice

Le 25 novembre 2021, des agents constatent des dépôts de déchets sur une parcelle de la réserve naturelle de Grande Fontaine, à L'Etang Saint-Paul. Cette parcelle est divisée en deux parties exploitées par deux entreprises distinctes dont les Pépinières du Théâtre situées sur la route du même nom à Saint-Paul. L'office central de lutte contre les atteintes environnementales et à la santé publique, l'OCLAESP, ouvre alors une enquête.

Sur le terrain en question, et par ailleurs loué à une agricultrice bio depuis fin 2019, se trouvent 176 tonnes de copeaux provenant du broyage de palettes ainsi que des bouts de tuyau en plastique, des clous et des résidus polluants. Les déchets, dont les broyats peints en rouge et bleu, ont été livrés entre juillet et août 2021 à la demande du patron des Pépinières du théâtre. Par constat d'huissier, celui-ci a fait valoir que la présence de particules métalliques présentes sur le terrain qui n'est pas exploité est aux normes.

Un mois plus tard, en décembre 2021, c'est au tour des gendarmes de se rendre sur les parcelles en question et de constater que les déchets ont été évacués à l'exception des broyats de palettes qui ont été étendus sur l'ensemble du terrain, et notamment dans le fond sur plusieurs mètres.

Les palettes contiennent un produit éco toxique

C'est ainsi qu'entre en scène la société RCO, Reclyclage de l'Ouest. Celle-ci se voit reprocher d'avoir livré aux Pépinières, à titre gratuit et en tant que support de culture, les broyats de palettes traitées à base de biocide, un produit écotoxique qui ne doit pas être déversé dans l'eau. Pourtant, la dirigeante de RCO avait fourni une attestation datée de juin 2021 indiquant que des analyses de laboratoire avaient été faites et qu'il n'y avait aucun risque de pollution. L'enquête a démontré que ce document avait été antidaté et était un faux.

Tous ces protagonistes se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel de St-Denis en décembre 2022. Les Pépinières du Théâtre et son dirigeant pour dépôt illégal de déchets sur un terrain classé réserve naturelle. Recyclage de l'Ouest et ses deux dirigeants, Damien et Lila S., pour gestion irrégulière de déchets, cette dernière étant également poursuivie pour altération d'un élément de preuve dans le cadre d'une enquête.

Des résultats d'analyses antidatés

"On cherchait un cercle vertueux. On avait un pro en face de nous, on a fait confiance", a juré le patron des Pépinières du Théâtre en ajoutant que des erreurs avaient été faites "par méconnaissance". La représentante de la société a requis 30.000 euros d'amende à l'encontre de ces derniers et 15.000 euros pour RCO, "des mafieux des déchets", ainsi que 6 mois de prison avec sursis pour sa directrice générale.

Ni le Département, ni la Réserve naturelle ne se sont portés partie civile au grand dam de l'avocat de Marie-Sophie C. qui avait jeté le pavé dans cette mare de déchets. "Elle est la première victime de cette affaire. Elle faisait trop de bruit alors ses beaux projets altruistes ont été jetés aux orties et sa convention d'occupation a été résiliée", a plaidé Me Alain Antoine, réclamant 167.000 euros de dommages et intérêts pour sa cliente.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné Lila S. à 4 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Les Pépinières du Théâtre écopent d'une amende de 15.000 euros dont 10.000 avec sursis, les juges ayant écarté l'élément intentionnel. De son côté, RCO est condamné à verser une amende de 30.000 euros, dont la moitié avec sursis. Quant à la lanceuse d'alerte, elle a été déboutée de ses demandes. Le lien de causalité entre la condamnation des deux entreprises et son préjudice n'a pas été retenu par le tribunal.